C'est beau l'application du nouveau rêglement... Allez les députés on va être cool avec vous, vous pouvez demander une commission d'enquete par groupe qu'on ne pourra vous refuser qu'aux 3/5eme et vous avez un jour dans le mois pour débattre de vos propositions de lois maisons. Par contre en prat...
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Droit de finir sa vie dans la dignité - Suite à ses propos du 19/11/2009, Zouze (citoyen) a dit le 20/11/2009 :
C'est beau l'application du nouveau rêglement... Allez les députés on va être cool avec vous, vous pouvez demander une commission d'enquete par groupe qu'on ne pourra vous refuser qu'aux 3/5eme et vous avez un jour dans le mois pour débattre de vos propositions de lois maisons. Par contre en prat...
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :
Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :
Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements
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