Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Si j'ai bien compris, la commission a émis un avis défavorable à ces amendements ?
La parole est d'abord à M. Philippe Duron.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Arnaud Richard.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Antoine Herth.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul pour défendre l'amendement n° 6.
Je suis saisi d'un amendement de Mme Françoise Branget, n° 14, deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13 de Mme Françoise Branget.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 8.
