Interventions de Jean Mallot

Il me reste quelques pièces jaunes pour M. Tian ?

L'article 12 est un point clef du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En réalité, je ne parlerai pas de réforme à propos de la loi de 2004, puisqu'une réforme est censée améliorer la situation et que cette loi a échoué. Le Gouvernement cherche en effet des ressources pour financer l'assurance maladie. Quelle aubaine il y a pr...

d'associer plus encore les régimes complémentaires, notamment à l'élaboration et au suivi des conventions médicales. Nous aurons ce débat lorsque nous aborderons l'examen de cet article. Mais vous apportez de l'eau à mon moulin : finalement, le rapprochement entre régime obligatoire et régime complémentaire s'opère, dans une sorte de fusion ve...

Ces tuyauteries n'ont pour effet que d'habiller cette fusion problématique et de laisser devant nous les difficultés, en répercutant sur les assurés le coût d'un prélèvement qui, malgré l'habillage, sera bien réel pour eux.

Je voudrais, à l'occasion de l'examen de l'article 14, pointer un des aspects de la fameuse clause de sauvegarde et ses effets. Dans le rapport de Catherine Lemorton, adopté à l'unanimité voici quelques mois, la MECCS abordait la fiscalité du médicament, en souhaitant que les taxes affectées à l'assurance maladie soient simplifiées et stabilis...

Par rapport à Xavier Bertrand, ce n'est pas mal !

Cet amendement vise à privilégier le mécanisme de baisse de prix plutôt que celui des remises, pour réguler le marché du médicament. Les industriels qui commercialisent des spécialités pharmaceutiques remboursées peuvent reverser à l'assurance maladie obligatoire des remises quantitatives. Si les remises ne profitent qu'au régime obligatoire,...

Oui !

J'aimerais associer Mme Pinville à cette brève intervention. L'article 15 prévoit l'indexation des droits de circulation et de consommation sur l'indice des prix à la consommation. Mais une politique de lutte contre l'alcoolisme ne saurait être fondée sur ces bases. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une mesure de santé publique. En outre...

Cela ne rapporte rien !

Tout de même !

Ce n'est même pas la peine de le préciser !

Voilà !

Qu'en pense Martin Hirsch ?

Il y aurait beaucoup à dire sur cet article, qui vise à mieux associer les organismes complémentaires aux négociations conventionnelles, voire à les y associer systématiquement lorsque l'on traite, notamment, des secteurs optique ou dentaire, où ils sont les principaux organismes procédant au remboursement des dépenses. Il convient de définir ...

Il faudrait donc que les subventions soient imputées à des fonds nationaux plutôt qu'aux ressources bien faibles des collectivités concernées. J'ajoute que l'organisation et la gestion des maisons de santé interdisciplinaires offrent souvent l'occasion d'expérimenter des démarches de prévention impliquant des modes de rémunération innovants, p...

Nous sommes face à un problème réel auquel les plus défavorisés de nos concitoyens se trouvent cruellement confrontés depuis des mois. Dans ce difficile contexte de baisse du pouvoir d'achat et d'augmentation du coût des carburants, nos concitoyens ont été destinataires de l'une de ces annonces du Président de la République et de son Gouverneme...

et que le carburant reste extrêmement onéreux. S'agissant du dispositif proposé, je ferai deux remarques. D'abord, je voudrais insister sur la situation particulièrement difficile des habitants des zones rurales. En tant que directeur d'une société d'économie mixte située à quelques dizaines de kilomètres d'une agglomération, je sais à quelle...

Cela s'explique très bien, au contraire !

Excellente idée !