Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
Ce soir, c'est un parlementarisme rationné !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous avons bien avancé cet après-midi, chacun en conviendra. Un grand nombre d'amendements ont été examinés et certains ont même été adoptés, ce qui est important pour la qualité de nos travaux et de la loi organique qui en sortira....
L'amendement qui a été adopté sur la proposition de M. Warsmann a rectifié ce travers, ce qui renforce mon propos. J'ai eu l'occasion précédemment d'invoquer l'article 98 de notre règlement qui dit que, lorsqu'il y a litige sur la recevabilité d'un amendement, la question est soumise à la décision de l'Assemblée.
Pour sortir de ce cul-de-sac qui fragilise terriblement nos travaux et qui, devant le Conseil constitutionnel, risque d'avoir des conséquences fâcheuses pour le texte qui sortira de la navette, je demande au nom de mon groupe que le président de l'Assemblée nationale veuille bien lever sa décision ou, en tout cas, soumette la question de la rec...
Aux termes de l'article 3 de ce projet de loi organique, le Premier ministre peut faire savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du gouvernement. Dès lors, cette proposition ne peut plus être examinée ni inscrite à l'ordre du jour. Le Gouvernement et sa majorité ont annoncé que l'ext...
Je vous remercie de confirmer mes propos. Il est une autre question que nos débats éclairciront, j'espère, c'est celle du recours contre la décision du Premier ministre. Nous souhaitons que les décisions du Premier ministre soient motivées de manière à pouvoir faire l'objet d'un recours, par exemple devant le Conseil constitutionnel. À défaut,...
Le dialogue s'installe !
Il a raison !
Bien sûr !
Bien sûr !
Depuis longtemps !
Nous abordons l'article 2 du projet de loi organique qui risque de nous occuper longtemps encore. Cet article 2 met en oeuvre la procédure de traitement des propositions de résolution après qu'elles auront été déposées sur le bureau d'une assemblée. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous faites souvent observer que les projets de loi, voire ...
La démonstration est claire !
Monsieur le président, pour que nos débats se déroulent sereinement, il faut que chacun d'entre nous y voie clair dans la procédure retenue.
Nous avons quelques habitudes et quelques bonnes méthodes ; le service de la séance reçoit des amendements et des sous-amendements, et il organise, en application de l'article 100 de notre règlement, leur examen. Ils nous sont fournis sous forme de liasses accompagnées d'une feuille jaune qui nous indique dans quel ordre ils seront présentés. O...
l'amendement n° 3671 de Mme Billard, ainsi que les amendements n°s1712 à 1733 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues,
Très bien !
les amendements n°s 1624 à 1645 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues, les amendements n°s 1690 à 1711 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues
Monsieur le président, c'est presque la fin, vous m'avez vu venir ! Il y a aussi les amendements n°s 1580 à 1601 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Tous les amendements dont j'ai dressé la liste sont soumis, comme l'indique la feuille jaune, à une discussion commune. Je constate d'ailleurs...
Vous avez si bien présidé jusqu'à maintenant que je m'étonne que vous ayez appelé les sous-amendements à l'amendement n° 3 de la commission des lois alors que M. Urvoas venait de défendre le premier amendement, no 1800, de la série d'amendements n°s 1800 à 1821. Il faudrait appeler les amendements suivants, nos 1801, 1802, etc.
