Interventions de Jean Mallot
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Quasi britannique !
Si vous ne suivez plus l'ordre de la feuille jaune, monsieur le président, il y aura changement de procédure en cours de séance, et nous prendrions alors collectivement un risque par rapport à la validité de nos débats.
Nous débattons, monsieur le rapporteur ! Nous ne faisons même que ça ! Monsieur le président, en attendant que les sous-amendements nous soient livrés, j'aimerais que vous nous expliquiez en vertu de quoi vous avez entamé une procédure, avant d'en choisir une autre après la présentation de l'amendement n°s 1800 par M. Urvoas. C'est difficile à...
Eh oui !
Bien sûr !
Très bien !
En effet, monsieur le président, vous comptez bien ; mais il ne s'agit pas d'un jeu quantitatif : il y va du fondement de l'article 58 du règlement. Les sous-amendements que nous avons déposés n'ont pas encore été distribués, mais nous pouvons débattre en attendant. Je ferai trois remarques.
J'anticipe sur mes propos, mais si vous préférez, je puis demander une suspension de séance. Ma première remarque est pour vous remercier, monsieur le président, d'avoir suspendu la séance. Grâce à cette délicate attention, nos sous-amendements ont pu être préparés et distribués dans de bonnes conditions. Il eût été fort regrettable que nos co...
Soit, mais je tenais à le dire. Enfin, le Conseil constitutionnel appréciera les atermoiements de procédure, puisque, monsieur le président, vous avez appelé l'amendement n° 1800, avant d'en venir aux sous-amendements à l'amendement n° 3.
J'entends bien, monsieur le président, mais je pense qu'il y a un problème.
C'est vrai ça !
Et je ne suis même pas sûr que l'UMP la voterait !
Ce n'est pas contradictoire !
Très bien !
Vous aussi, monsieur le rapporteur, vous vous répétez !
Pas comme à l'UMP !
Bravo !
Oui, mais nous, nous saurions faire !
Je souhaite faire un simple rappel au règlement, monsieur le président. La question soulevée par nos collègues Le Bouillonnec et Batho est suffisamment importante pour que je la réitère.
Il n'est pas pensable que nous puissions nous prononcer par un vote éclairé sur ce sous-amendement et, a fortiori, le moment venu, sur l'amendement du rapporteur, s'il n'est pas répondu clairement à cette question : l'amendement n° 3 de M. Warsmann évoque le traitement du deuxième alinéa de l'article 34-1 de la Constitution, alors qu'il n'est p...
