Interventions de Jean Mallot
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La commission a maintenu la suppression de l'article 71 bis.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 58.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 59, tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 25.
La parole est à M. Marc Francina, pour défendre l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Marc Francina.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 74 bis et 74 ter ne font l'objet d'aucun amendement. (L'article 74 bis est adopté.) (L'article 74 ter est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur.
L'article 76 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 76 est adopté.)
