Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. André Chassaigne.
La commission a maintenu la suppression de l'article 47.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 56. La parole est à M. Michel Issindou pour défendre l'amendement n° 19.
La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 56.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 47, soutenu par M. Tardy.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Les amendements nos 47 et 48 sont retirés. (L'article 48 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 20 tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. Alain Joyandet, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Pancher maintenez-vous cet amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
