Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Le Conseil d'État vous aurait également rappelé que le Conseil constitutionnel, à propos de la loi de 2007, avait considéré que « l'obligation de déclaration préalable [ ], qui ne saurait être étendue à l'ensemble des salariés, n'est opposable qu'aux seuls salariés dont la présence détermine directement l'offre de services ». Il vous aurait don...
On aura tout entendu !
En réalité, le Gouvernement et sa majorité UMP sont dans une démarche purement électoraliste. Ils prennent les grévistes en otage, au service d'une opération supplémentaire de division des Français. Ils oublient que les salariés ne font pas grève par plaisir ou par jeu.
Quelle conviction ! Mais comment pouvez-vous vous retenir de rire, mon cher collègue ?
La grève est toujours la reconnaissance implicite d'un échec du dialogue social
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par souhaiter un bon rétablissement à M. le rapporteur.
et de toute tentative d'amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés. C'est sur les sujets suivants que, si elle était responsable, la majorité devrait se pencher : comment réduire les causes de la grève ? Comment rendre meilleures les conditions de vie et de travail des salariés ? Pour rechercher le point d'équilibr...
L'examen, en lecture définitive, de cette proposition de loi, intervient dans un contexte politique, économique et social bien particulier. Certes, dès le titre de ce texte un peu fourre-tout, on est informé de son intention : il s'agit, faisons-en crédit à son auteur, de procéder « à la simplification du droit et à l'allégement des démarches a...
Nous vivons dans un pays où la durée annuelle effective du travail par salarié est plus importante qu'en Allemagne 1 550 heures contre 1 419 heures.
Je parle de la durée annuelle, cher président. À ce propos, et pour répondre à une critique que l'on entend souvent sur les bancs de la droite, je citerai l'ancien conseiller du Président de la République sortant, Raymond Soubie, qui a déclaré, dans le Journal du Dimanche du 11 décembre 2011, qu'en France, « la durée réelle du travail est aujo...
Nous vivons dans un pays où, à l'approche de l'élection présidentielle, le ministre du travail se démène et fait pression pour que les entreprises reportent les licenciements qu'elles projettent à une date ultérieure à l'échéance politique qui vient. Bref, la situation économique et sociale est plus que préoccupante, avec une perspective de cr...
De même, toute modification de la durée du travail d'un salarié, dès lors qu'elle a un impact sur sa rémunération, constitue également une modification de son contrat de travail nécessitant son accord.
Certes, l'employeur peut proposer de telles modifications en application d'un accord collectif, mais en cas de refus des salariés concernés, il doit envisager leur licenciement économique et, si plus de dix salariés sont dans ce cas, il doit mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi. Contrairement à l'Allemagne, où les accords comport...
Eh oui !
ou encore chez Peugeot-Motocycles, dans le Doubs et le Haut-Rhin, où l'accord signé en 2008 s'est accompagné de la suppression d'un quart des effectifs et n'a pas empêché l'annonce de la fermeture de l'usine du Haut-Rhin.
Quand l'accord permet à l'usine de redémarrer, comme cela a été le cas chez Poclain Hydraulics, en Picardie, les salariés ont souvent le sentiment que leurs efforts ne sont pas récompensés, notamment lorsqu'ils constatent que des bénéfices réalisés dès les années suivantes sont distribués en grande partie aux actionnaires ! Quoi qu'il en soit,...
Dans ce nouveau cadre, que devient la durée légale du temps de travail, que deviennent le SMIC et les minima conventionnels ? C'est là, justement, que l'article 40 prend tout son sens, qui semble préparer le terrain de la négociation sociale venant à peine de commencer et avoir pour objet de conditionner les esprits, afin d'aller dans le sens ...
Ah bon ? Vous avez donc changé d'avis ?
Sous couvert de perfectionnisme juridique et de simplification administrative, l'article 40 figure en effet, depuis le début, dans cette proposition de loi. Eh oui, la simplification juridique et les allégements de procédure ont bon dos n'est-ce pas, M. le président Méhaignerie ? Cela me rappelle la déclaration faite par notre collègue Étien...
