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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable. Jean-Michel Clément a fort bien montré comment la présence et le contenu de l'article 40 justifient ce rejet. Aux termes mêmes de cet article, « la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne ...

Mon cher collègue, je constate que vous ne pouvez pas vous empêcher de chanter les louanges de François Hollande, et je vous en félicite.

En nouvelle lecture, le 31 janvier dernier, soit deux jours après les annonces du Président de la République, nous avions appelé votre attention, avec force démonstrations et arguments, sur l'article 40 et les difficultés politiques qu'il allait créer. Vous ne nous avez pas écoutés, et vous avez délibérément maintenu cet article en toute connai...

Malgré cela, vous avez persisté en maintenant cet article qui met le Gouvernement, et singulièrement le Président de la République, en grande difficulté pour la négociation sociale que ce dernier a appelé de ses voeux. Puisqu'il s'agit d'une lecture définitive, la Constitution nous interdit de déposer un amendement de suppression de l'article ...