Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Le ministre ne répond pas !
Il ne répond toujours pas !
Je voudrais rappeler tout d'abord que, l'amendement n° 2 ayant été adopté par la commission, Mme la rapporteure aurait dû, me semble-t-il, présenter les arguments qui ont conduit celle-ci à l'adopter. Au reste, si l'amendement a emporté l'adhésion d'une large majorité des membres de la commission, c'est notamment parce qu'un certain nombre de n...
Ce n'est pas un hasard !
Eh oui !
Escamotage !
Bien sûr !
Ni vu ni connu !
C'est Gribouille !
Embrouille !
C'est un jeu de piste.
Il y en a déjà beaucoup.
Il est clair que le texte manque de clarté !
Le ministre a peur du débat, il cherche à l'éviter.
Le Gouvernement lui-même le dit !
Cela devrait être automatique.
Il le faut !
Bien sûr !
Cet amendement vise à rétablir le droit constant concernant le principe de consultation du conseil général, du conseil municipal, d'une part c'est-à-dire des collectivités locales , et, d'autre part, du ou des conseils de prud'hommes intéressés, du premier président de la cour d'appel, ainsi que des organisations professionnelles et des orga...
