Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
Il avait ainsi été prévu et cela a été voté que si le texte qui venait en discussion dans l'hémicycle était issu de la commission, c'est-à-dire amendé, on s'efforcerait de démultiplier le travail en commission afin de préparer celui de l'hémicycle. Je me rappelle très bien que toutes assurances avaient été données tant par M. le secrétaire...
Plus que vous, chers collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je suis sans cesse interrompu de façon intempestive. Cette obstruction de l'UMP est assez difficile à vivre, je dois le dire.
Très consciencieux, j'ai donc pris connaissance du rapport que notre éminent président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, a commis, rapport qui sert de base à nos travaux dans l'hémicycle. Voici ce que j'ai pu y lire : « La commission est ensuite saisie d'un amendement de M. Jean-Jacques Urvoas insérant un chapitre relatif au statut...
Il est très clair mais vous ne le voyez pas parce que vous n'étiez pas là tout à l'heure. Vous ne suivez pas les débats ! C'est un peu ennuyeux. Le président, se fondant sur l'alinéa 3 de l'article 127 de notre règlement a jugé que les amendements en question ne devaient pas venir en séance publique. Or ces 1 000 amendements ont été examinés e...
Ces amendements ont bel et bien été considérés comme recevables en commission puisqu'ils y ont été examinés le débat fait deux pages et mis aux voix par M. le président de la commission des lois, également rapporteur du texte. Ces amendements ayant subi toute la procédure en commission doivent venir en séance publique. Aucune règle ne perme...
Plus exactement : mis aux voix !
Au contraire !
Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous nous trouvons au coeur du débat.
D'ailleurs, les réactions de l'UMP le montrent. Quant au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, il se concentre et m'écoute car il a compris que le débat est en train de tourner. Monsieur le président, cet après-midi, j'ai été très sensible au fait que vous ayez reconnu le sérieux de mon argumentation, formulée sur un ton co...
En outre, l'appréciation de la recevabilité au titre de l'article 127, alinéa 3, du règlement a été établie, non par le président de la commission des lois, comme le voudrait le parallélisme invoqué, mais par le président de l'Assemblée, ce qui ne revient pas au même.
Cette différence établie, je me tourne vers vous, monsieur le président de l'Assemblée. De même que le règlement prévoit des critères objectifs pour que le président de la commission des finances, Didier Migaud en l'occurrence, apprécie la recevabilité des amendements au regard de l'article 40 de la Constitution, de même, il faudrait nous dire ...
En attendant d'obtenir une réponse sur la nature des critères objectifs et jurisprudentiels sur lesquels vous vous êtes fondés et grâce à l'énumération desquels nous pourrions avancer, je vous propose, pour que le parallèle que le président Warsmann établit soit mieux étayé, que nous interrogions le président Migaud lui-même pour savoir sur que...
De toute façon, vous allez dans le mur, chers collègues de la majorité !
Voilà !
C'est une provocation !
Voilà qui va relancer l'économie, c'est sûr !
Avec ça, l'économie sera relancée en deux jours !
Ça, c'est de la relance !
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole. Au risque de manier le paradoxe, ces rappels au règlement nous ont permis de beaucoup progresser dans la définition de la vraie nature de votre démarche. Nous avons, grâce à votre accord, obtenu une suspension de séance pour réunir notre groupe et nous avons longuement débattu. N...
