Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Monsieur le président, nous allons aborder la discussion des articles et je vois que les amendements sont toujours en cours de distribution. Tous nos collègues ne les ont pas encore en main.
Il est important que nous disposions de tous les éléments afin que nos débats soient fructueux, et je sais que vous y veillez. La plupart des amendements déposés ont été examinés et soumis au vote en commission avant de venir en séance publique. Pourtant, le président Accoyer a décidé de déclarer irrecevables 1 015 d'entre eux, invoquant l'art...
Il en prendra conscience dans les heures qui viennent.
Si le président Accoyer maintenait sa position sans l'avoir, à aucun moment, justifiée valablement, il en porterait la responsabilité devant l'histoire (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe UMP),...
..et il perdrait toute crédibilité. Ce serait, et nous aimerions le lui éviter, sa tunique de Nessus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet argument ne tient pas !
Le projet de loi organique ne contient que cela !
C'est un coup de force !
1 015 amendements !
C'est une atteinte au caractère individuel du droit d'amendement.
Il a disparu, du reste.
Du groupe de l'UMP.
Le poste est vacant !
Depuis que Copé est sorti, c'est du reste beaucoup plus calme.
Une certaine frustration !
Tout travail législatif est par nature une anticipation. Il faut donc nous préparer à l'application, le 1er mars prochain, de dispositions nouvelles.
Nous sommes déjà le 13 janvier. Il est temps que notre assemblée se lance dans la prospective, laquelle a, jusqu'à présent, bénéficié à la carrière d'un de nos anciens collègues devenu ministre chargé de la prospective.
Restons dans la prospective : les textes que vous avez votés vont s'appliquer dans quelques semaines. Monsieur Warsmann, je suis très perplexe. N'étant pas membre de la commission des lois, j'ai suivi d'une oreille les débats sur la funeste révision constitutionnelle adoptée par le Congrès en juillet dernier. Ce que nous avions considéré alors...
Écoutez bien, vous allez voir !
Il me semble qu'à l'époque, une partie du débat constitutionnel avait porté sur le souhait de donner au travail législatif en commission une plus grande ampleur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez bien, ce n'est pas très difficile à comprendre. (Mêmes mouvements.)
