Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Un triple A ? (Sourires.) La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Le débat est clos, je vous remercie d'y avoir participé.
La parole est à M. Michel Issindou pour soutenir l'amendement n° 15 qui vise à supprimer l'article 41.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, N...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies pour soutenir l'amendement n° 16.
La parole est à M. Michel Issindou pour présenter l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 55, visant à supprimer l'article 46. La parole est à M. Alain Vidalies pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. André Chassaigne.
