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Un à zéro !
Le contraire m'eût étonné !
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, je devrais dire : monsieur l'auteur-compositeur puisque vous êtes à la fois auteur de la proposition de loi et rapporteur
Mon jour viendra peut-être, si je m'inspire de votre exemple. Cela dit, quatre versions, quand même ! c'est laborieux, d'autant que la cinquième version est peut-être à venir. Face à cette proposition de loi qui veut mettre en place une machine à généraliser progressivement le travail du dimanche et à faire de ce jour-là un jour comme les autr...
Simplement je note des contradictions. Deuxième exemple, le 15 juin dernier, dans un discours devant l'Organisation internationale du travail, le même Président de la République condamnait l'extension de la sphère marchande sur les activités humaines et stigmatisait le droit du commerce par-dessus tout.
Nous avons bien là l'expression claire du double langage du Président de la République, relayé par M. Mallié en l'occurrence et cette proposition de loi. Le point de départ de cette affaire est cette partie de commune, ce lieu-dit désormais célèbre dans le pays qu'on appelle Plan-de-Campagne certains disent Plan-de-Campagne électoral, mais c...
Quel est le problème ? Des commerces ont bénéficié de dérogations temporaires, ils ont pris des habitudes mais voilà, des contestations se sont élevées, ce qui est assez logique puisque les dérogations étaient temporaires. Alors, les responsables politiques locaux je ne citerai pas de noms, mais certains se seront reconnus ont pris des enga...
Je constate que vous êtes en forme dès le matin, cela me remplit d'aise.
Ils sont terribles, n'est-ce pas ?
Il n'y a pas de piège, monsieur le président, c'est le débat parlementaire. Je comprends que l'UMP soit embarrassée par cette proposition de loi. Il a fallu que le Président de la République monte en première ligne pour remotiver les troupes, cela devait flageoler quelque peu dans les rangs. Qui ne peut voir dans cette initiative une incitatio...
C'est tout ce que vous avez à répondre ?
Il fallait oser aller chercher la règle du jeu sur les communes touristiques à propos de Plan-de-Campagne ! Quant à déclarer Plan-de-Campagne zone frontalière, on pourrait en parler, mais la frontière serait difficile à trouver ! Bref, nous devons examiner cette quatrième version de la proposition de loi Mallié dont nous voyons depuis maintena...
Vous parlez d'une version édulcorée qui n'a plus rien à voir avec l'ancienne, mais, c'est écrit dans le rapport pour avis : cette proposition de loi reprend une grande partie de la précédente.
Parce qu'il existe !
Je poursuis ce rapport : « L'objectif ici poursuivi n'est nullement [ ] d'élargir les possibilités de dérogations au principe du repos dominical ».
Je suppose que quand M. Reynès aura lu le texte, il votera contre.
« Un tel élargissement [ ] serait sans effet sur la croissance et risquerait de se traduire par une captation de la clientèle du petit commerce de proximité par les grandes surfaces. »
Je lis, toujours au début de son rapport, que l'élargissement de l'ouverture dominicale des commerces traduirait « une vision individualiste et consumériste de la société » qui « compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche ».
Et M. Reynès conclut : « En aucune façon, votre rapporteur n'aurait prêté sa main à une telle entreprise. » C'est pourtant ce qu'il fait, mais il lui reste quelques heures pour se ressaisir. Reprenons la démarche poursuivie ! Au départ, il y a Plan-de-Campagne, que l'on transforme en PUCE, périmètre d'usage commercial exceptionnel on aurait ...
Cette façon de faire présente au moins l'avantage de noyer Plan-de-Campagne dans un ensemble. Toutefois, comme ce n'est pas tout à fait assez noyé, on va chercher les communes touristiques et thermales. À force de vouloir noyer, je crains que vous ne finissiez par vous noyer vous-mêmes car vous jouez sur les mots : il y aurait des communes tour...