Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Disciplinés et silencieux !
Ça se saura !
Monseigneur est trop bon !
Bien sûr. C'est Plan-de-Campagne électorale, nous l'avions compris. (Sourires.) Dans la quatrième version de sa proposition, il invente donc le PUCE, le périmètre d'usage commercial exceptionnel, censé être fondé sur le volontariat, mais la dernière partie de notre débat a montré que c'était extrêmement fragile. Des pressions s'exerceront sur ...
Pour conclure mon propos, je veux simplement réaffirmer que nous lutterons contre les régressions sociales que comporte ce texte. Nous trouvons dans cette proposition de loi une nouvelle volonté du Gouvernement de dresser les Français les uns contre les autres : ceux qui seraient contraints de travailler le dimanche dans les conditions diffici...
La liste des intervenants que j'ai comporte neuf noms.
Dans cette galère !
Vous étiez un peu ébouriffé !
Nous n'avons qu'un seul but : vous aider.
Très bien !
La défense de l'amendement n° 144 rectifié me permettra d'aborder plusieurs points. Nous proposons de modifier l'article 1er introduit en commission. Notre collègue Christian Eckert a eu raison de souligner que la façon dont il est présenté cela se passe ainsi dans la réalité est faite pour tromper le lecteur. L'article L. 3132-27 du code...
Nous en arrivons à l'article 2, article unique au départ puisque l'article 1er a été ajouté en commission : c'est donc l'article principal, qui met en place l'ensemble du dispositif et amalgame l'embrouille. Comme toujours quand on lit un article d'embrouille, il faut le lire à l'envers. On y voit beaucoup plus clair.
Commençons par la troisième partie, celle qui crée une nouvelle sorte d'animal : le PUCE. Le rapporteur-auteur-compositeur je me cite moi-même, ça donne du piquant à ma propre conversation, disait quelqu'un a utilisé une formule que j'ai trouvée fort choquante : il nous a dit que ce dispositif était destiné à traiter la situation de Plan-d...
Ce qui est grave, c'est que quand on compare les critères que doivent remplir les communes touristiques au sens du code du tourisme aux critères que les communes doivent remplir au sens du code du travail, on se rend compte que ce sont les mêmes. Il n'est pas besoin d'avoir fait beaucoup d'études pour se rendre compte que tout cela va converger...
Évidemment !
S'il est un point qui nous réunit tous, c'est la volonté de simplifier la législation. Et s'il en est un autre qui devrait nous mettre d'accord à ce stade de la discussion, c'est bien le fait que cette proposition de loi fait exactement le contraire... Pour généraliser à terme le travail dominical, vous mettez en place une véritable usine à gaz...
Bien sûr que non !
Qui dit moins ?
Eh oui !
Il va une nouvelle fois essayer de nous enfumer !
