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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la votation citoyenne du 3 octobre dernier a suscité une forte mobilisation dans notre pays.

Je vois que M. Proriol s'en réjouit ouvertement, et je l'en félicite. (Sourires.) Cette mobilisation a été très forte dans mon département, l'Allier, que tout le monde, ici, connaît bien, et singulièrement dans ma circonscription,

que tout le monde ici connaît bien également, puisque, en son coeur, se trouve Saint-Pourçain-sur-Sioule,

dont les produits viticoles ont pu être dégustés récemment au Palais Bourbon, comme M. Prioriol le sait parfaitement. (Sourires.) J'en profite d'ailleurs pour remercier les sénateurs qui, par un vote quelque peu imprévu merci au groupe centriste ! , ont accordé un sursis à ma circonscription, ainsi qu'à quelques autres. C'est toujours cela...

À propos de ces logiques à l'oeuvre, que votre projet de loi accentue, nous avons entendu deux arguments qui se veulent rassurants. Tout d'abord, selon les propos du ministre, La Poste serait « imprivatisable ». La valeur juridique et politique de tels propos oraux est totalement inexistante.

Même si je souhaite au ministre de conserver longtemps son maroquin, cela s'arrêtera un jour. Ses engagements vaudront alors ceux que valent les propos que l'on retrouve, pour certains d'entre eux, dans les livres d'histoire. Deuxième élément prétendument rassurant, le fameux article 2, longuement évoqué par Mme de La Raudière dans son interve...

Voyons ce qu'il en est. Pour ma part, la lecture de cet article m'a mis la puce à l'oreille et nos collègues de la commission des affaires sociales vont me voir venir m'a rappelé quelque chose : la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

C'est très intéressant : il doit s'agir du même rédacteur ! Le titre premier, qui traite de la « modernisation des établissements de santé », couvre en réalité tout sous ce vocable. L'article 1er dispose que les établissements de santé publics, et privés d'intérêt collectif, assurent le diagnostic, la surveillance, le traitement des malades et...

Écoutez bien, cher collègue ! Le texte indique que les établissements de santé peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes

Elle va venir, mon cher collègue, et elle sera douloureuse ! Je cite les missions de service public énumérées dans le texte : la permanence des soins, les actions d'éducation et de prévention, la lutte contre l'exclusion sociale, les actions de santé publique, etc J'en arrive à la chute, mon cher collègue

Il suffit d'aller au bout de l'article : lorsqu'une mission de service public n'est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé désigne la ou les personnes qui en sont chargées. C'est-à-dire que cela peut être une personne de droit privé une clinique, par exemple.

Une mission de service public peut être exercée par une personne morale de droit privé. Voilà, mon cher collègue, vous avez tout compris ! La mécanique mise en oeuvre est bien celle-ci. On dissocie les missions de service public et les établissements qui les exercent.