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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

On nous prend pour des benêts ! Avec une loi d'habilitation générale, le Gouvernement fera ce qu'il voudra !

Cet amendement a pour objet de supprimer le délit de solidarité. Nous souhaitons rouvrir le débat car, contrairement aux allégations de M. Besson à l'époque, ce délit de solidarité existe bien et est sanctionné, que ce soit par des juridictions ou des décisions administratives. Je vous lis, à titre d'exemple, un courrier du directeur de cabine...

Le ministre n'a même pas répondu ! Mme Batho pose de bonnes questions, mais elle ne reçoit pas de réponse !