Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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C'est gentil !
L'article 3 vise à donner contenu à l'application de l'article 47-2 de la Constitution, qui dispose que « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécur...
L'amendement n° 6 vise à permettre aux instances parlementaires chargées d'évaluer les études d'impact de bénéficier, pour le bon déroulement de leur mission, de l'assistance de la Cour des comptes. Depuis le 1er septembre dernier, tous les projets de loi adoptés par le Conseil des ministres puis déposés sur le Bureau d'une assemblée doivent ê...
Nous pensions aussi que l'article 47-2 de la Constitution se suffisait à lui-même, à tel point que nous avions prévu dans le règlement de l'Assemblée nationale que ce soit le président Accoyer lui-même, ou nos amendements la possibilité de recourir à la Cour des comptes. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette partie du texte, en de...
Le texte dont nous achevons l'examen a pu être considéré par certains comme mineur. Sans doute pensait-on qu'il n'occuperait l'Assemblée que peu de temps, de sorte qu'il a été programmé par le Gouvernement entre deux autres textes. Nous avons pu constater que cette proposition de loi nécessitait plus de travail que certains l'avaient cru. Ce t...
Il est sans doute en campagne en Auvergne !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je me fonde sur l'article 58 alinéa 2 de notre règlement. Nous examinons un texte relatif à la lutte contre les violences de groupes. Je viens d'entendre M. le secrétaire d'État nous renvoyer à des réponses que M. le ministre de l'intérieur a faites en commission des lois. Manifestement, il y a interférence entre les textes ! Je regrette que ...
Si, il s'agit de l'application du règlement !
Toujours défavorable !
C'est imparable ! (L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)
Il a raison !
C'est ce que vous dites !
C'est vrai !
Le représentant des lobbies !
Vous allez donc voter la proposition de loi !
Oui !
On se le demande !
Effectivement !
