Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Exactement !
Ce n'est pas une rengaine : c'est la réalité !
Cela vaut mieux !
C'est très intéressant, ce qu'elle dit !
Excellente conclusion !
Ils n'en tireront aucun bénéfice !
Il est défendu.
Nous avons déjà échangé sur ce sujet hier avec M. le rapporteur, M. le ministre et nos collègues de l'UMP. Bien entendu, nous pouvons nous entendre entre nous pour faire un bon usage des règles que vous avez décidé d'appliquer dans cette assemblée, mais il peut malheureusement arriver que nous n'y parvenions pas, d'où la nécessité de poser des ...
M. le ministre a été élevé chez les Jésuites !
Pas du tout ! (Les amendements identiques nos 16 rectifié et 17 ne sont pas adoptés.)
Vous n'avez pas appelé l'amendement n° 19 de M. Urvoas !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Que les choses soient claires : M. Dosière et moi-même avons en effet présenté nos amendements nos 16 rectifié et 17, auxquels le rapporteur a répondu d'une manière fort intéressante , de même que le ministre, mais en nous rapportant une contre-vérité, sur laquelle nous aurons à revenir. M. Urvoas aurait dû défendre son amendement n° 19, il...
Je suis très étonné par les réactions de la majorité. Nous défendons des amendements auxquels elle devrait se montrer sensible, puisqu'ils visent à garantir un minimum de droits pour l'opposition. Or une majorité n'étant jamais éternelle, nous lui rendons service pour l'avenir.
Qui sait ? Vous seriez peut-être les premiers, en 2012 ou, au pire, en 2017, à avoir besoin de ces procédures. Réfléchissez-y bien ! Ensuite, M. le ministre a mentionné les débats en commission sur les résolutions visant à créer des commissions d'enquête conformes à la Constitution. Or rien de tel, par exemple, pour la résolution qui vise à cr...
Elle l'est !
Il n'était pas bon !
Pas du tout, mon propos était d'ordre général !
Cet amendement n° 13 rectifié nous renvoie à l'ordonnance du 17 novembre 1958. Le deuxième alinéa du II de l'article 6 précise que « les rapporteurs des commissions d'enquête exercent leur mission sur pièces et sur place. Tous les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communi...
Chacun est dans son rôle. Par conséquent, nous proposons de supprimer ce membre de phrase, de façon que les choses soient claires.
