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Très bien !
Il a déjà rendu son rapport !
Il a raison !
Nous avons déjà commencé d'évoquer la question des conflits d'intérêts, la manière dont on les déclare et dont on vérifie qu'ils n'obèrent pas les processus de décisions publiques. Comme vient de le dire Jean-Pierre Door, nous sommes plusieurs à participer à une mission d'information sur le Mediator. Certains d'entre nous ont également partici...
Elle définit le conflit d'intérêts comme un conflit entre la mission publique et les intérêts privés de la personne concernée, alors que, de son côté, le rapport de la commission Sauvé missionnée par le Gouvernement le définit comme une situation d'interférence entre les intérêts privés et la mission de service public confiée à cette personne. ...
C'était bel et bien le but visé par l'amendement du Gouvernement !
Favorable à titre personnel !
Tiens, tiens !
Cet amendement vise à renforcer, d'une part, le contrôle démocratique des travaux du comité économique des produits de santé en y intégrant des parlementaires et des représentants des fédérations hospitalières représentatives. Le comité économique des produits de santé rend personne ici ne le niera des arbitrages de grande importance sur l...
quatre représentants désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, trois représentants des caisses nationales d'assurance maladie et un représentant de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, deux représentants désignés par les organisations hospitalières les plus représentatives. »
M. Bur n'a pas écrit l'amendement, alors il est contre !
Eh oui !
Vous voulez tout supprimer !
Je suis très surpris de la position prise par Mme la secrétaire d'État. MonsieurDoor, je parle sous votre contrôle car vous êtes rapporteur de la mission d'information sur le Mediator et vous participiez ce matin, comme moi, à l'audition du ministre de la santé, qui a duré plus de deux heures. Il a beaucoup insisté sur l'importance de l'amélior...
Très bien !
Cet article additionnel a pour objet de lutter contre les stratégies de contournement de prescription des génériques. Nous proposons en particulier que l'AFSSAPS et l'assurance maladie mettent au point un répertoire plus large que le répertoire des génériques, qui correspondrait à un répertoire des équivalents thérapeutiques, d'ici au 1er janvi...
Il n'a vacciné personne ! Il vaudrait mieux remercier Mme Bachelot pour la constitution des stocks de vaccins !
Ah !
Il y a aussi un article 25 et un article 26 !