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Mais Mme la rapporteure attend des précisions du Gouvernement ! (L'amendement n° 287 est adopté.)
C'est incroyable !
L'amendement de M. Tian est très intéressant. Je ne confondrai pas, comme Mme Boyer, ultralibéralisme et volonté d'écarter les contrôles publics. J'espère que Dominique Tian, que je connais bien, ne tombera pas dans ce travers, lui qui lutte contre la fraude sociale matin, midi et soir et même la nuit, parfois. (Sourires.) Nous soutenons don...
Nous avons déjà eu, hier, un débat sur la méthode, hélas traditionnelle, du Gouvernement qui consiste à annoncer des volontés de modification, de plus grande rigueur, puis à organiser des assises et de nombreux événements permettant de repousser les échéances. Les rapports parlementaires eux-mêmes sont utilisés à cette fin. Ainsi, Yves Bur s'es...
Vous avez de bonnes lectures, mon cher collègue. J'en profite pour évoquer un point qui figure dans un rapport sur l'hôpital public que nous avons rédigé au sein de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Les hôpitaux sont gérés par la tarification à l'activité, et, sous réserve des adaptations q...
Notre rapport préconise l'installation d'une véritable comptabilité analytique dans les établissements hospitaliers. Nous avons souhaité que cela se fasse rapidement, mais nous n'avons pas eu de réponse de l'exécutif. Nous voyons bien que, en matière de certification des comptes, le Gouvernement souhaite encore repousser les échéances et attend...
Pas du tout, cela nous inquiète, au contraire !
Sauf que le délai est un peu long !
Elle n'a pas tort.
L'amendement n° 155 est cohérent avec les propositions formulées dans le rapport de la MECSS sur l'hôpital public, adopté à l'unanimité de la commission des affaires sociales. La logique voudrait que l'Assemblée adopte cet amendement. (Les amendements nos 154 et 157, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 155 est ...
On vous a bien aidée, madame la rapporteure ! (Sourires.)
Elle pourrait être ministre, n'est-ce pas ?
Un bilan par région !
Mais la région n'est plus mentionnée dans le texte !
Très bien !
Elle a eu tort.
Je me pose deux questions de cohérence : l'une porte sur la cohérence entre la réponse de Mme la rapporteure et la réponse de Mme la secrétaire d'État, l'autre sur la cohérence entre ces deux réponses et le texte de la loi. Mme la rapporteure nous dit qu'il ne faut pas faire obligation à la CNAM de publier ces informations sur son site, parce ...
D'autre part, si c'est très difficile et extraordinairement compliqué, pourquoi écrire que « le site informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peut également publier les mêmes informations » ? Si c'est trop compliqué, elle ne peut pas. Il faudrait donc nous éclairer : ou bien c'est possible, et, comme...
Mme la secrétaire d'État a un langage particulièrement synthétique ! (Sourires.)