Interventions en hémicycle de Jean Mallot

C'est historiquement exact.

Il y a en tout cas un problème de leadership !

Quel que soit le seuil, il n'y a pas de contrainte ! L'employeur leur donne un euro et basta !

Voilà !

Je serai très bref sur cet article 3, qui a fait l'objet de très peu d'amendements, lesquels sont essentiellement des amendements de rectification et d'ajustement. Comme le précise l'exposé des motifs, cet article a pour objet de prendre en considération les « 375 millions d'euros de ressources nouvelles au bénéfice de la sécurité sociale » qu...

Jacques Attali !

L'échange entre nos collègues Joyandet et Vidalies a montré que les choses sont simples : ce texte n'impose aucune autre obligation aux entreprises que son seuil d'application soit fixé à 50, 250 ou 500 salariés que celle de négocier, l'aboutissement de cette négociation étant ouvert et pouvant être nul. Mais, à partir du moment où le text...

Et lorsque M. Vidalies est intervenu concernant une des ministres de ce gouvernement mise en cause par des députés UMP pour ses positions favorables au mariage entre deux personnes de même sexe, il lui a été répondu que ce n'était pas le sujet. C'est bien entendu le sujet ; car cette ministre est chargée de la solidarité, et notamment de la dép...

Très juste !

J'ai une question à poser au Gouvernement sur cet article 7 selon lequel « l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale demeure inchangé » et « les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent inchangées ». Mais les conditions d'amortissement de la dette ...

C'est dire !

M. Brard ayant été très complet sur cet article, je serai plus rapide. L'article 11 vise à indiquer que l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base reste inchangé, de même que ses sous-objectifs. L'exposé des motifs rappelle c'est une réalité que l'ONDAM a été respecté en 2010. Le Gou...

Le reste est reporté sur les complémentaires. Le solde à la charge du patient est important ce qui dissuade nos concitoyens. Vous avez fait le choix de procéder à cette maîtrise comptable en fixant des objectifs et en gelant les crédits hospitaliers vous l'aviez fait l'an dernier, vous le refaites cette année. Cela représente plusieurs centa...

Vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit !

Je vais vous répondre !

M. le ministre criait fort pour se donner du courage mais cela ne suffit pas pour dire des vérités. On peut effectivement retenir un taux de prise en charge globale de 76 %, en prenant en considération les affections de longue durée. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je n'ai rien dit d'autre. Reprenez le compte rendu et soyez de bonne foi ! Si l'on tient compte des affections de longue durée, on obtient effectivement un tel taux. Comme la part de ces affections, prises en charge à 100 %, comme vous le savez, a augmenté au cours du temps, la prise en charge des autres patients a diminué et elle est aujourd'h...

Il est important de noter que, dans notre assemblée, au sein du groupe UMP, il s'est trouvé une vingtaine de députés pour déposer cet amendement qui est une revendication du Front national.

Nos collègues veulent réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, aux personnes de nationalité française ou aux personnes ayant travaillé en France ayant au moins soixante-cinq ans, même si elles n'ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite. C'est écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement.

Tout à fait, et c'est tout de même assez étrange.