Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Ce n'est pas de l'humour corrézien ! (Sourires.)
Nous sommes parfaitement cohérents !
Vous mettez bien en oeuvre une prime qui ne concernera qu'un salarié sur vingt-cinq !
Supprimez carrément les cotisations !
Sans me prononcer sur l'opportunité de le voter, je note que cet amendement a le mérite de nous sortir du faux débat initial. Le ministre, en commission, et hier encore en séance, parlait de partage de la valeur ajoutée. La valeur ajoutée se partage entre les salaires et l'excédent brut d'exploitation. Or le texte se situe au stade suivant, à ...
Cet amendement est le premier d'une très courte série visant à montrer la différence d'approches entre l'opposition et le Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des salariés, de répartition de la valeur ajoutée et, à la suite des négociations annuelles obligatoires dans les entreprises, de répartition du profit puisque ce dernier est inclus...
Nous sommes en train d'examiner l'amendement n° 86.
En 2010, les patrons du CAC40 ont augmenté leurs rémunérations de 24 %. C'est une réalité. Peut-on rester sans réagir ? Peut-on continuer à tenir des discours tels que ceux que l'on trouve dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, lequel prétend que la fameuse prime proposée par l'article 1er produirait des ressources pour les finances publ...
Le dispositif adopté à l'article 1er de la loi TEPA en août 2007 exonère les heures supplémentaires, quelles qu'elles soient, de cotisations patronales, salariales et de fiscalité sur le revenu. J'indique au passage que cette disposition ne peut concerner que celles et ceux qui paient l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire celles et ceux qui gagne...
Vous savez, comme moi, que dans les entreprises, si on fait des heures supplémentaires ce n'est pas parce qu'il existe un dispositif d'exonérations ; c'est parce que le carnet de commandes est plein.
Toutes celles et tous ceux qui connaissent la vie des entreprises il y en a quelques-uns ici savent cela. Le dispositif d'exonération de cotisations patronales correspond à un pur effet d'aubaine puisqu'il soutient les entreprises dans la partie la plus rentable de leurs activités, l'heure supplémentaire étant celle qui rapporte le plus à l...
Elle aurait été payée plus cher de toute façon ! Vous voyez, vous allez dans mon sens, monsieur le ministre. C'est de l'argent utilisé inutilement. On pourrait en faire un meilleur usage.
Nous avons dit tout le mal que nous pensions de cet article 1er lors de la discussion générale, et nous proposerons de le supprimer tout à l'heure. Je veux évoquer brièvement trois amendements que nous avions déposés et qui ont été jugés irrecevables sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Ils soulèvent des sujets qui nous paraiss...
Je demande la parole, monsieur le président.
Vous êtes dans le même groupe, c'est facile !
Tu parles ! Elle rapporte mais elle coûte !
Le débat interne à l'UMP sur cet effet de seuil est au moins révélateur de l'état d'impréparation du projet de loi et de la difficulté qu'ont celles et ceux censés le soutenir à en montrer la cohérence. Ainsi, M. Novelli nous a expliqué que le dispositif proposé, à savoir la distribution de primes en fonction des dividendes versés les années pa...
Mettez-vous d'accord entre vous : vous êtes dans la même majorité, et donc censés nous présenter le même dossier. Monsieur Vanneste, vous avez défendu votre amendement en expliquant que nous arrivions à une sortie de crise je n'en suis pas encore convaincu, mais acceptons-en l'augure, elle va bien finir par se produire , et qu'il y avait une...
De quand date cette étude ?
