Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
Et les exploitants ?
Pas ceux-là. Ce sont des exploitations familiales.
Tout à fait.
Mais ils nous disent que les taxes ne sont pas des impôts !
Vous les frappez avec un bâton en mousse ! (Sourires.)
La réforme de l'ISF, c'est 1,8 milliard de manque à gagner !
Madame la ministre a raison : la baisse de l'ISF pour un montant d'1,8 milliard a bien été compensée puisque le taux réduit de TVA est passé de 5,5 à 7 % depuis le 1er janvier dernier ce qui correspond à un montant de recettes supplémentaires équivalent. Tout le monde a bien vu comment les choses se compensaient ! (Exclamations sur plusieurs ba...
Très bien !
J'ai l'impression que M. le ministre n'écoute pas !
Vous avez raison, mon cher collègue. (Sourires.)
Ah, M. Baroin va enfin justifier sa présence ! (Sourires.)
Ah ! C'est donc pour ça
C'était M. Garot ! M. Muet, lui, est resté muet ! (Sourires.)
En clair, un fraudeur !
C'est pourtant celui qui figure dans l'exposé sommaire !
La réglementation de la formation en alternance a fait l'objet d'un certain nombre de modifications. Le Président de la République sortant avait, le 1er mars 2011, annoncé un objectif de 800 000 jeunes en alternance à l'horizon de 2015 et, à terme, un million d'apprentis avec une réforme du financement de l'alternance. La première étape de la ...
Nous arrivons à une étape de la législature où il importe de faire le bilan des transferts fiscaux. Nous avons rappelé que la baisse de 1,8 milliard d'euros de l'impôt de solidarité sur la fortune a été intégralement compensée par une augmentation de la TVA dite à taux réduit de 5,5 % à 7 %. Mais ce ne sont évidemment pas les mêmes personnes q...
qui n'est rien d'autre qu'un transfert des charges des entreprises, désormais exonérées des cotisations patronales affectées à la branche famille, sur les ménages, qui devront supporter une nouvelle augmentation de TVA, de 1,6 point. Avec l'assujettissement des plus modestes de nos concitoyens à la CSPE, il s'agit d'une autre forme de transfe...
Très juste !
