Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Philippe Plisson.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er, 2 et 2 bis A ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er, 2 et 2 bis A, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 3.
L'article 4 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 4 bis est adopté.)
L'article 6 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 6 est adopté.)
L'article 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 8 est adopté.)
Les articles 8 bis A, 8 bis B, 8 bis C et 8 bis D ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 8 bis A, 8 bis B, 8 bis C et 8 bis D, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 8 bis.
Les articles 13, 14 et 15 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 13, 14 et 15, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 18.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements.)
Prochaine séance, lundi 27 février à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité. La séance est levée. (La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Le ministre a parlé si vite qu'il a passé le mur du son !
La commission du développement durable saisie sur le droit de grève ! Vive la commission des affaires sociales !
