Interventions en commissions de Jean Mallot

Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue et je vous pose sans plus tarder une première question : quelles sont les réflexions du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie quant au système de prise en charge des affections de longue durée, les ALD ?

Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue et je vous pose sans plus tarder une première question : quelles sont les réflexions du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie quant au système de prise en charge des affections de longue durée, les ALD ?

La régulation du système est reportée sur l'aval. Quels mécanismes permettraient de résister à cette tendance ?

La régulation du système est reportée sur l'aval. Quels mécanismes permettraient de résister à cette tendance ?

Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Hubert All...

Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Hubert All...

Nous accueillons maintenant une délégation de représentants de l'UNCAM, de la CNAMTS, de la MSA et du RSI. Après avoir abordé le sujet du médicament, sur lequel son rapport vient de paraître, la MECSS a entamé un travail sur les affections de longue durée, et dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Door. Elle a déjà auditionné le directeur génér...

Nous accueillons maintenant une délégation de représentants de l'UNCAM, de la CNAMTS, de la MSA et du RSI. Après avoir abordé le sujet du médicament, sur lequel son rapport vient de paraître, la MECSS a entamé un travail sur les affections de longue durée, et dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Door. Elle a déjà auditionné le directeur génér...

Mais comment ?

Mais comment ?

, a tenu également à souligner la qualité du rapport d'information présenté par Mme Catherine Lemorton, que les coprésidents de la MECCS n'ont fait qu'assister dans son travail. Dans sa première partie, le rapport comporte une somme de données objectives qui seront utiles à tous, tant pour argumenter en la matière que pour imaginer, éventuelle...

a souhaité savoir pourquoi le gouvernement ne reprend pas dans le texte du projet de loi la définition de la période d'essai, ce qui serait utile aux employeurs comme aux salariés. Le ministre a répondu que cela n'a pas semblé utile dans la mesure où cette définition figure dans l'accord. Pour l'instant, la législation est muette à ce propos. ...

Pouvez-vous préciser quelles pourraient être ces décisions politiques ainsi que les dispositions que vous souhaiteriez que le gouvernement prenne ?

Même si vous n'êtes pas directement en charge de la prospective, je suppose que vous avez également travaillé sur les effets attendus du DMP, en particulier sur la prescription et la consommation de médicaments, et sur son impact économique. Pouvez-vous nous donner des éléments à ce propos ?

Les effets qualitatifs sont sans doute plus difficiles encore à étudier, je suppose que vous avez aussi des objectifs en la matière.

Vos services sont-ils à même de mesurer les effets que l'augmentation de cette taxe aurait sur la visite médicale et sur la prescription ?

Vous souhaitez donc réviser la fiscalité actuelle, dont on peut imaginer qu'elle a également peu d'impact sur la localisation des laboratoires. Quel sera le calendrier ?

Lors que nous avons auditionné les représentants des laboratoires spécialisés dans les génériques, ils ont souligné la relative fragilité économique de leurs entreprises : contrairement à leurs concurrents, ils ne peuvent se « rattraper » sur des médicaments nouveaux. Il serait paradoxal que la puissance publique ne se préoccupe pas de cette v...