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Interventions en commissions de Jean Mallot


1416 interventions trouvées.

Je constate que notre débat s'inscrit dans une série de difficultés créées par la majorité pour empêcher la constitution de commissions d'enquête. Après l'affaire de la commission d'enquête sur les sondages de l'Élysée et les obstacles rencontrés par le groupe socialiste au sein du Comité d'évaluation et de contrôle pour exercer son droit de ti...

Je suis affligé de constater que, par le biais de ses amendements, la majorité veut dénaturer l'objet de la commission d'enquête proposée. Je rappelle que, lors de nos débats sur la révision constitutionnelle, un droit de proposition de résolution a été donné à l'opposition et que nous avons décidé, du coup, que les propositions de résolution n...

Nous avons appris, au cours de précédentes auditions, que l'instauration de systèmes de comptabilité analytique performants était très inégale et c'est une litote. Or, on voit mal comment gérer de manière satisfaisante un hôpital sans disposer d'informations suffisantes.

Vous l'avez compris, nous sommes partis d'un cas particulier et nous en étudierons d'autres dans les semaines à venir pour tenter de tirer de nos observations des enseignements généralisables. À cet égard, vos propos nous aident à mettre en perspective tout ce que nous avions pu noter lors d'auditions précédentes. L'étude de la situation du...

Pour l'instant, nous en sommes donc là : une procédure est lancée sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.