Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

En fait, se confrontent deux façons de voir la société. Pour vous, monsieur le ministre ; et pour votre maître à penser, l'argent sert à jouer en bourse, à acheter des équipes de foot, à distribuer des primes et des gratifications. Pour nous, l'argent sert à se loger, à se nourrir, à s'habiller, à élever ses enfants. (Exclamations sur les bancs...

Nous ne vivons pas dans le même monde. Il faut sortir du Fouquet's, mes chers collègues de l'UMP !

Ainsi donc, Nicolas Sarkozy l'a annoncé, et on peut le croire : puisque tout va bien, les salariés de ce pays vont toucher une prime de 1 000 euros.

Sonnez trompettes, le Président distribue les pourboires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Puis l'on nous apprend que, puisqu'il s'agirait de partager les profits, seules les entreprises versant des dividendes seraient concernées. Tiens, tiens ! Tant pis pour les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales ou des hôpi...

Mais, parmi ce qu'il est convenu d'appeler les entreprises 1,173 million d'entreprises pour 15 131 000 salariés , seules 16 % versent des dividendes. Ce ne sont donc pas 15 millions de salariés qui seraient potentiellement concernés, mais éventuellement 6 millions, 40 % des effectifs. Puis l'on apprend que cette prime ne serait obligatoire ...

Mais votre projet de loi laisse en suspens un grand nombre de questions. Dans sa logique d'abord : au nom de quoi une entreprise dont le taux de dividende varie de 1 % à 5 % d'une année sur l'autre serait-elle davantage obligée à verser une prime à ses salariés qu'une entreprise qui maintient les dividendes versés au même niveau, 10 % par exemp...

Ou encore en utilisant la souscription d'actions à taux préférentiel, avec le même effet pour les actionnaires sans avoir à recourir à de réels dividendes ?

Pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 mars, c'est encore plus simple. Il leur suffit de décider de ne pas augmenter leurs dividendes cette année. D'autres s'en tireront en recourant à un accord d'entreprise attribuant un « avantage pécuniaire non obligatoire », éventuellement très faible, à l'ensemble de leurs salariés, pour to...

Tous les syndicats de salariés et toutes les organisations patronales sont contre. On comprend d'ailleurs pourquoi vous n'avez pas joint le texte de leurs avis à votre document. Seul le régime social des indépendants se contente de « prendre acte » : il n'est pas concerné. Une dernière question mérite d'être posée. Comment financez-vous le dis...

L'étude jointe à votre projet de loi estime entre 300 et 400 millions d'euros son coût pour les finances publiques. Ce montant, important, est la somme algébrique de ressources de type CSG, CRDS, forfait social et impôt sur le revenu d'une part, et d'un manque à gagner en impôt sur les sociétés d'autre part. Il faudrait calculer le manque à gag...

À cet égard, la lecture du dernier paragraphe de l'annexe de votre projet ne manque pas de saveur : « D'une façon générale, le sentier de redressement des comptes du régime général à l'horizon de 2014 prévoit la poursuite de la stratégie de réduction des dispositifs d'exemption et d'exonération des cotisations sociales niches sociales ». C'...

Ce n'est pas de l'humour corrézien, mais cela pourrait en être La semaine dernière, vous avez fait voter une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune de près de deux milliards d'euros. Dans le même temps, vous vouliez imposer aux titulaires du RSA avec le même « S », pour « solidarité », que dans l'ISF que vous voulez fouler aux pi...

Mon intervention est fondée sur l'article 58-1 de notre règlement, concernant le déroulement de nos travaux. Chacun a bien noté que nous discutons ce soir d'un texte chargé de mettre en oeuvre la volonté explicite du Président de la République, plus haut personnage de l'État, qui a lui-même déclaré vouloir l'instauration de cette prime. Je con...

Il y a plusieurs interprétations à cette absence : soit le travail parlementaire ne les intéresse vraiment pas, auquel cas il faut s'interroger sur la réalité de leur engagement politique et sur la raison pour laquelle ils se sont présentés aux élections ; soit c'est le révélateur du malaise que ce texte leur inspire.

Je pense qu'il faut privilégier cette deuxième interprétation, en tout cas, je souhaitais souligner ce fait.