Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

M. Brard ayant été très complet sur cet article, je serai plus rapide. L'article 11 vise à indiquer que l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base reste inchangé, de même que ses sous-objectifs. L'exposé des motifs rappelle c'est une réalité que l'ONDAM a été respecté en 2010. Le Gou...

Le reste est reporté sur les complémentaires. Le solde à la charge du patient est important ce qui dissuade nos concitoyens. Vous avez fait le choix de procéder à cette maîtrise comptable en fixant des objectifs et en gelant les crédits hospitaliers vous l'aviez fait l'an dernier, vous le refaites cette année. Cela représente plusieurs centa...

M. le ministre criait fort pour se donner du courage mais cela ne suffit pas pour dire des vérités. On peut effectivement retenir un taux de prise en charge globale de 76 %, en prenant en considération les affections de longue durée. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je n'ai rien dit d'autre. Reprenez le compte rendu et soyez de bonne foi ! Si l'on tient compte des affections de longue durée, on obtient effectivement un tel taux. Comme la part de ces affections, prises en charge à 100 %, comme vous le savez, a augmenté au cours du temps, la prise en charge des autres patients a diminué et elle est aujourd'h...

Il est important de noter que, dans notre assemblée, au sein du groupe UMP, il s'est trouvé une vingtaine de députés pour déposer cet amendement qui est une revendication du Front national.

Nos collègues veulent réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, aux personnes de nationalité française ou aux personnes ayant travaillé en France ayant au moins soixante-cinq ans, même si elles n'ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite. C'est écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement.

Quand nous avons des positions à défendre, nous les exprimons et nous débattons. Quand on est capable de déposer un tel amendement, on l'assume. L'idée largement répandue que des personnes étrangères arriveraient sur le territoire français pour bénéficier immédiatement de l'ASPA sans jamais avoir travaillé est totalement fausse. L'une des cond...

Vous êtes dans la poisse ! (Les amendements identiques nos 113 deuxième rectification et 127 rectifié ne sont pas adoptés.)

Dans le prolongement des propos d'Alain Vidalies sur l'effet de substitution, permettez-moi de vous dire que je comprends l'embarras de notre rapporteur lorsqu'il a expliqué longuement et d'une façon empesée son avis défavorable ! C'est que le Gouvernement a écrit, dans son projet de loi, le contraire de ce qu'il fait. Je cite une partie de l'...

J'ai été très ému d'entendre nos collègues de l'UMP vanter les mérites et les avantages du dialogue social et du respect des accords négociés entre confédérations syndicales et patronales. Dont acte.

Vous ayant parfaitement entendus, je m'étonne que vous défendiez ce texte. Dans l'évaluation préalable, vous avez indiqué, comme le droit vous y oblige, le résultat des consultations. Le conseil d'administration de l'ACOSS a émis un avis défavorable par vingt-six voix CFDT, CFTC, CGT, FO, CGPME, MEDEF, UPA ainsi que trois personnes qualifiées...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale à vocation unique. Il s'agit en effet de concrétiser la ...

Or, j'observe, par exemple, que, si, en France, cette année, la croissance est de 1 % ce qui est une bonne nouvelle , elle est de 1,5 % en Allemagne : nous sommes derrière.

Le pouvoir d'achat promis par Nicolas Sarkozy, les Français l'attendent toujours, monsieur le président de la commission.

Je vous ai dit ce qu'il fallait en penser. Pressentant une sortie de crise qui va bien finir par se produire malgré lui, et voyant les entreprises distribuer à nouveau des dividendes, des bonus, des gros salaires, le Président de la République s'est souvenu qu'il existait des salariés, et il craint qu'on ne lui reproche un jour de n'avoir rien...

pour établir un cadre général d'évolution des salaires et orienter les discussions dans les différentes branches professionnelles et les entreprises. Cette conférence contribuerait au rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée.

Dites-le aux salariés ! Ils auraient également pu procéder, par exemple, à une revalorisation du pouvoir d'achat du SMIC. Cette question revêt une importance accrue au moment où un rapport officiel nous apprend qu'un salarié sur quatre travaille dans une branche dont la grille salariale démarre en deçà du SMIC. Vous auriez pu, monsieur le min...

Cela permettrait de revaloriser le niveau des rémunérations des salariés qui ont les salaires les plus faibles et d'assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Dans les entreprises sans participation publique, l'assemblée générale des actionnaires devrait fixer ce ratio sur proposition du conseil d'administration et après avis du c...

Voilà des ressources pour la sécurité sociale, monsieur le ministre, vous qui en cherchez. Mais, en commission, vous nous avez dit que vous ne vous intéressiez plus au pouvoir d'achat. Vous prétendez désormais vous intéresser au partage de la valeur ajoutée. Soyons clairs : le partage de la valeur ajoutée se fait bien entre les salaires, de l'...

Car pour parvenir à une répartition en trois parts égales, il faudrait distribuer de la rémunération hors salaire aux salariés, au détriment de l'investissement. Comprenne qui pourra. Nous considérons, quant à nous, que la rémunération normale du travailleur en contrat dans l'entreprise, c'est le salaire, c'est-à-dire ce qui lui permet de fair...