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Rappel au règlement


Les amendements de Jean Mallot


Les interventions de Jean Mallot sur ce dossier

2940 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 1058 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7° La prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants, la modification du capital et la désignation du ou des représentants de l'établissement au sein du conseil d'administration ou de surveillance d'une société d'économie mixte locale, dans les c...

10/02/2009 — Amendement N° 1057 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7° La mise enoeuvre d'actions de coopération en application du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Le « recentrage du conseil de surveillance sur la définition de principes d'orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle » ...

10/02/2009 — Amendement N° 1055 au texte N° 1210 - Article 2 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La responsabilité de cette élaboration et de cette mise enoeuvre est confiée à un personnel hospitalier ayant des compétences reconnues en la matière. Ce responsable rapporte directement au président du directoire, au président de la commission médicale d'établissement et au conseil de surveillanc...

10/02/2009 — Amendement N° 1050 au texte N° 1210 - Article 8 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « admettre », insérer les mots : «  sur proposition du président de la commission médicale d'établissement, après avis du chef de pôle, ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que l'engagement de praticiens sous contrat doit s'intégrer dans la politique médicale de l'établissement. Ains...

10/02/2009 — Amendement N° 1049 au texte N° 1210 - Article 8 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 7, après le mot : « directeur », insérer les mots : « conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement et sur la base du projet d'établissement, » Exposé sommaire : Il s'agit afin de légitimer les chefs de pôle aux yeux des professionnels de santé de l'établissement de prévoir que la signature des contra...

10/02/2009 — Amendement N° 1048 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « avis du », les mots : « en accord avec le ». Exposé sommaire : La révocation des membres du directoire doit être effectuée conjointement par le président du directoire conjointement avec le président de la CME.

10/02/2009 — Amendement N° 1047 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « après avis du », les mots : « en accord avec le ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les membres du directoire sont nommés par le président du directoire non pas avec l'avis du président de la CME mais en accord avec lui pour asseoir leur légitimité au regard des profes...

10/02/2009 — Amendement N° 1046 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « personnel », insérer les mots : « de direction et médical, pharmaceutique, ou odontologique » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser la composition des membres du directoire.

10/02/2009 — Amendement N° 1045 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « prépare, », insérer les mots : « avec la commission médicale d'établissement et le directoire et » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser le rôle, le statut et les missions du président de la CME qui devient vice-président du directoire. Pour garder une cohérence au fonctionnement glo...

10/02/2009 — Amendement N° 1044 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après la première phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Les modalités d'exercice de sa fonction sont précisées par décret ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser le rôle, le statut et les missions du président de la CME qui devient vice-président du directoire. Pour garder une cohérence au fonctionnement global de l'établ...

10/02/2009 — Amendement N° 1043 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et conclut », les mots : « sur la base du projet médical en liaison avec le personnel, et conclut, en accord avec le président de la commission médicale d'établissement, » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que le président du directoire définit le projet d'établissement sur la base du projet mé...

10/02/2009 — Amendement N° 1042 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de l'établissement et décide », les mots : « d'établissement en liaison avec le personnel, après avis de la commission médicale d'établissement, et décide, en accord avec le président de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer la commission médicale d'établisse...

10/02/2009 — Amendement N° 1040 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « et après avis du président de la commission médicale d'établissement, il propose », les mots : « il propose, en accord avec le président de la commission médicale d'établissement, » Exposé sommaire : Il s'agit d'associer véritablement le président de la commission médicale d'établ...

10/02/2009 — Amendement N° 1038 au texte N° 1210 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après agrément par la Haute autorité de santé de leurs modalités d'organisation, des tarifs spécifiques seront fixés par l'autorité administrative pour certains publics et certaines formes de consultations ambulatoires ou d'hospitalisation. Exposé sommaire : L'adoption d'une tarification à l'activité des établissements de santé pour leur acti...

10/02/2009 — Amendement N° 1037 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et des conseils régionaux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter l'avis des conseils régionaux sur la convention constitutive d'une CHT. Les conseils régionaux sont concernés par ces regroupements, il s'agit de décisions qui sont décisives po...

10/02/2009 — Amendement N° 1036 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
M. Nayrou, Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6132-2-1. - En zone de montagne, l'approbation prévue à l'article L. 6132-2 est précédée de la consultation du ou des comités de massif prévus à l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, territorialement compétents. Les mo...

10/02/2009 — Amendement N° 1035 au texte N° 1210 - Article 10 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « considérant que les personnes ayant obtenu un diplôme inter-universitaire de fonctions médicales rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la présente loi sont réputées avoir satisfait à ces épreuves. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le passage direct devant la com...

10/02/2009 — Amendement N° 1034 au texte N° 1210 - Article 9 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de quatre ans à deux ans pour l'application des dispositions de l'article L. 6145-16 du code de la santé publique, s'agissant de la certification des comptes des établissements de santé.

10/02/2009 — Amendement N° 1033 au texte N° 1210 - Article 9 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 6145-16, tel qu'il ait proposé dans ce texte. Il instaure le principe de la certification des comptes des établissements publics de santé dont la liste est fixée par décret. Il est proposé d'étendre ce principe de transparence des co...

10/02/2009 — Amendement N° 1032 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical fait partie du directoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise le cas spécifique...