Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Ils le sont tous ! Ces sous-amendements sont donc parfaitement inutiles, et montrent que vous n'avez pas d'autre objectif que de nous faire perdre du temps !
, président de la commission des lois, rapporteur. Avis défavorable. La suppression de l'article 1er reviendrait à empêcher tout dépôt de proposition de résolution.
Y aura-t-il un scrutin public sur cette série de sous-amendements, monsieur le président ?
Non, nous avons expliqué qu'ils le seraient tous automatiquement !
Oui, c'est la Constitution !
Une fois encore, je le répète, cette série de vingt-deux sous-amendements vise à défendre une disposition qui n'a aucun effet pratique ni aucune utilité. Chers collègues, chaque fois que vous déposez une proposition de loi, vous recevez, quelques jours après, un bon à tirer des services de l'Assemblée. Vous le signez, et la proposition est dif...
Tout cela est très triste ! Je demande à l'Assemblée de repousser ces sous-amendements, en regrettant cette situation et en répétant que le projet de loi du Gouvernement est utile. J'en veux pour preuve l'image que nous renvoyons depuis plusieurs heures : ce n'est vraiment pas de cette façon que le Parlement doit travailler ! (Applaudissements...
Chacun se souviendra que, il y a quelques minutes, je vous ai demandé, monsieur le président, si vous étiez saisi d'une demande de scrutin public sur ces sous-amendements. Vous m'avez alors répondu que ce n'était pas encore le cas. Chacun aura donc compris que le jeu de l'opposition est de faire perdre du temps à l'Assemblée nationale en faisan...
pour interrompre le débat et nous faire perdre à nouveau cinq minutes avant de pouvoir procéder au scrutin public. Toutes les techniques qu'utilise l'opposition pour essayer de retarder le débat seront inscrites au compte rendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Absolument !
Ce qui n'a surpris ni la commission des lois ni ses membres.
Nous le ferons !
Référendum d'initiative conjointe !
Merci de respecter le Président de la République ! Ce que vous dites est inexact. J'ai été le rapporteur de l'une de ses propositions de loi.
Du référendum d'initiative conjointe !
Ce n'est pas sérieux !
Ce n'est pas respectueux !
C'est surtout inexact !
Cela n'a rien à voir avec les amendements !
