Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Le texte n'interdit pas cette possibilité !
Et alors ?
Avis défavorable.
Et si vous parliez du sous-amendement ?
Quel terme discourtois !
Je présenterai ultérieurement un amendement de la commission visant à sécuriser la procédure d'inscription des propositions de résolution. Je vous répondrai à cette occasion.
Quel argument ! Si vos électeurs l'entendaient, je ne sais pas ce qu'ils en penseraient.
Je remercie nos collègues socialistes de leur décision. En ce qui concerne la question des résolutions, nous avons eu l'occasion de défendre, lors du débat relatif au projet de loi de révision constitutionnelle, des positions très différentes. L'exercice que nous devons résoudre aujourd'hui avec le plus grand soin possible, car le Conseil co...
Cet amendement, que j'ai évoqué il y a un instant, vise à sécuriser la procédure d'inscription des propositions de résolution. Lorsque le président d'un groupe parlementaire envisagera de demander l'inscription une telle proposition à l'ordre du jour, il devra en informer le président de l'Assemblée au plus tard quarante-huit heures auparavant....
Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. Le mot « parlementaire » ne paraissant pas utile, nous proposons de le supprimer.
Il a été examiné par la commission !
Pour ceux qui suivent nos débats, je vais montrer la complète inutilité des discours que nous venons de subir pendant des dizaines de minutes. On nous a ainsi proposé une série de vingt-deux sous-amendements identiques prévoyant que, lorsqu'une proposition de résolution est déposée, il faut en informer chaque membre de l'Assemblée puis, toujou...
L'engagement a été tenu !
Avez-vous bien conscience du ridicule de ces sous-amendements ?
Quand un collègue déposera une proposition de résolution dans les services de l'Assemblée, il recevra quelques jours plus tard un bon à tirer, qu'il signera. La proposition de résolution sera alors annoncée dans le feuilleton quotidien et mise en distribution, à la disposition de tous les députés, de toutes les commissions, donc aussi des prési...
Après les longues heures de débat que nous avons eues sur des séries d'amendements, il ne me paraît pas inutile de vous rappeler, monsieur Urvoas, que l'examen de ce projet de loi organique s'apparente à un exercice contraint ce que vous avez, me semble-t-il, quelque peu perdu de vue en faisant un certain nombre de propositions très clairemen...
Tout cela est inexact.
La Constitution est très claire sur ce point, il appartient à chacun d'en tirer les conséquences qui s'imposent.
C'est le cinquante-neuvième !
