Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Avis défavorable. Nous devons respecter la Constitution, ce qui ne vous donnera pas entièrement satisfaction, puisque l'article 39 prévoit que c'est la conférence des présidents de la première assemblée saisie qui statue. Vous aurez incontestablement, au sein de cette conférence, un fait majoritaire mais, dans certains cas, la Constitution imp...
Ainsi, le Gouvernement doit apporter une série de réponses. Tout est bien précisé pour que le contrôle soit idéal.
On pourra toujours, sans doute, apporter des améliorations à ce système dans les années à venir, mais ne boudons pas notre plaisir : c'est une révolution que d'introduire ce mécanisme, de le rendre obligatoire et de l'étendre à la quasi-totalité des textes qui viennent du Gouvernement et même, dans les prochains jours, aux lois de finances et a...
C'est totalement inexact !
Répéter cinquante fois des choses fausses ne les rend pas vraies !
C'est le respect de la Constitution !
C'est profondément inexact !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, nous avons eu ce matin un très long débat : dix-sept orateurs se sont exprimés, en effet, sur l'article 1er et chacun a pu faire part de ses observations sur la procédure des résolutions. Nous allons aborder maintenant plusieurs séries ...
Quand vous êtes dans l'opposition, vous ne donnez rien à l'opposition, monsieur Ayrault !
Il n'y a aucune ambiguïté. L'article 1er n'évoque que « Les propositions de résolution déposées sur le bureau d'une assemblée au titre de l'article 34-1 de la Constitution ». Les autres résolutions sont donc totalement exclues. Vous avez eu raison de citer celles relevant de l'article 88-4 de la Constitution, mais vous auriez dû également cite...
Ma réponse sera extrêmement claire : non. Les articles 151-1, 151-2, 151-3 et 151-4 de notre règlement figurent au chapitre VII bis intitulé « Résolutions portant sur des propositions d'actes communautaires » Ils ne s'appliquent donc qu'à celles-ci et non au nouveau régime issu de l'article 34-1 de la Constitution. (L'amendement n° 3694 n'est ...
Avec ces séries d'amendements, le groupe socialiste a manifesté la volonté que soit inscrit dans la loi organique le principe selon lequel le nombre de propositions de résolution ne peut être limité. À la suite de la discussion que nous avons eue en fin de matinée dans l'hémicycle, je propose d'accepter les amendements nos 1021 à 1042, sous rés...
Si elles sont inscrites à l'ordre du jour !
Pour respecter la Constitution !
Avis défavorable.
Oh !
L'amendement vise à clarifier la procédure car, à la lecture du projet de loi, on peut avoir des appréciations divergentes quant au délai limite jusqu'auquel le Gouvernement aurait le droit de soulever l'irrecevabilité. Pour protéger le Parlement dans sa maîtrise d'une partie de son ordre du jour, la commission propose de fixer la fin du délai ...
C'est un amendement qui fait progresser les droits du Parlement.
Il ne s'agit que de changer un titre ! Cela n'a aucune conséquence juridique !
