Interventions de Jean-Luc Warsmann

enfin une nouvelle série de sous-amendements toujours identiques. Monsieur le président, mes chers collègues, alors que l'Assemblée, avançant pourtant à marche forcée, n'a pas encore réussi à achever l'examen d'une série de vingt-deux amendements, on nous en dépose, également à marche forcée, soixante-dix autres, c'est-à-dire qu'on dépose en ...

Le Conseil constitutionnel sera saisi et donnera son avis. Par ailleurs, en ce qui concerne le contenu de nos travaux, je tiens à rappeler que nous avons examiné, en début de matinée, une série de vingt-deux sous-amendements identiques à la virgule près, dont l'objet était la création d'une procédure d'évaluation renforcée. Je vous ai alors ex...

Mme Adam, quant à elle, exige que l'amendement soit voté parce qu'une procédure renforcée serait nécessaire en matière d'urbanisme commercial.

Monsieur Ayrault, relisez votre amendement : il ne concerne pas l'urbanisme commercial. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Adam prétend également que les procédures d'études renforcées sont nécessaires en matière de médicament. Or l'amendement ne concerne pas le médicament ! Cela montre qu'une liste passe toujours à côté d'une multitude de domaines qui ne sont pas couverts. C'est bien la preuve que ce n'est pas la bonne solution.

Nous avons rejeté je le rappelle un premier amendement visant à créer une procédure renforcée : je vous ai dit pourquoi la commission l'avait refusé. Un deuxième amendement vise désormais à créer une procédure renforcée sur dix sujets. Je vous ai démontré l'incohérence de cette disposition : je vous invite à voter non. Eh bien, savez-vous à ...

Oui, c'est vraiment scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, treize séries de vingt-deux amendements identiques à la virgule près, totalement incohérents avec les travaux, ont été déposés à seule fin de bloquer les débats de l'Assemblée nationale. Monsieur le président, en tant que président de la commission, j'ai la lib...

Je voudrais d'abord dire combien l'article 7 de ce projet de loi organique que nous avons voté hier est un progrès considérable, sinon historique, pour la manière de voter des lois dans notre pays. Nous avons beaucoup travaillé sur cet article, et je remercie le Gouvernement de l'avoir proposé. Nous l'avons, je crois, beaucoup amélioré. Désorm...

L'amendement est un droit pour chaque député, mais on peut s'étonner de ce que, alors que d'habitude une idée est débattue par le biais d'un amendement, l'opposition dépose ses amendements par séries de vingt-deux dans le but de répéter vingt-deux fois ses arguments avant que nous passions au vote. C'est comme si quelqu'un répétait vingt-deux f...

Avec la présente série, il s'agit de créer une procédure d'évaluation renforcée. Mes chers collègues, la commission est contre, car c'est totalement incohérent avec le vote à l'unanimité acquis en commission des lois sur l'article 7. Le Gouvernement avait écrit dans son projet initial que la teneur de l'évaluation de l'étude d'impact serait...

Ce qui sous-entendait qu'il y aurait des études d'impact sommaires et d'autres renforcées. Nous avons à l'unanimité supprimé en commission des lois cette disposition, parce que la définition du mot « ampleur » nous semblait vague et que nous ne voulions pas non plus accepter l'idée d'études d'impact à deux vitesses. Le présent amendement dépos...

Une étude d'impact est un tout, devant répondre à un ensemble de questions ; il n'y a pas des études d'impact de première division et d'autres de seconde division. L'amendement, qui a été conçu avant le vote de la commission, n'a pas de sens, et c'est la raison pour laquelle nous y sommes opposés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Che...

je voudrais dire que nous avons engagé la discussion des articles il y a près de vingt-neuf heures.

La qualité du travail d'un Parlement ne se mesure ni au nombre de rappels au règlement ni au nombre de suspensions de séance. En vingt-huit heures, nous avons eu vingt-sept suspensions de séance et plus de 110 rappels au règlement : plus de 130 fois l'opposition a ainsi souhaité bloqué ou ralentir les débats.

Je viens d'essayer de vous dire, avec le maximum de précision et de conviction, ce que pensait la commission de cet amendement.

Ni abuser des rappels au règlement

Monsieur le président Ayrault, vous savez très bien que votre demande de vérification du quorum a pour seul objectif de bloquer pendant une heure les débats de l'Assemblée,

parce que nous devrons tous quitter l'hémicycle et revenir une heure après. Cette demande n'a aucun intérêt sur le fond ; elle ne vise qu'à suspendre nos débats. Je présume toujours la bonne foi des gens. Vous nous avez expliqué que vous ne souhaitiez pas faire d'obstruction et que vous vouliez approfondir le texte. L'un d'entre vous a même r...

C'est inexact !

C'est triste !