Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Le sous-amendement n° 322 est rédactionnel. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, la commission est favorable à l'amendement n° 304. Je me suis exprimé à ce sujet dans la discussion générale. Il y aura donc maintenant trois procédures si, demain, un gouvernement choisit de déposer un projet de loi pour intégrer un ou plusieurs pays...
La commission est défavorable à l'amendement n° 298, et l'amendement n° 43 est rédactionnel.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
Défavorable.
Avec l'autorisation de M. Caresche et de ses amis, je propose de retirer l'amendement n° 48 rectifié au profit de l'amendement 299 rectifié, également signé de M. Caresche, dont la rédaction est meilleure.
La rédaction de l'amendement n° 299 rectifié est meilleure, notamment parce qu'elle apporte une plus grande souplesse (Sourires.)
Monsieur le président, je sollicite la réserve des amendements n°s 305, 302, 250 rectifié et 303 jusqu'après l'examen de l'article 30 sexies.
Afin de regrouper tous les amendements sur les langues régionales.
En première lecture, j'ai eu l'occasion de rappeler que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mars 2006, avait demandé au constituant de prendre position. Ce que nous avons fait. Avis défavorable.
En première lecture, la commission avait donné un avis défavorable à une série d'amendements similaires. L'avis de la commission est également défavorable en deuxième lecture. La suppression du mot « race » de l'article 1er de la Constitution ne le ferait en rien disparaître de notre ordre juridique puisqu'il figure également dans le préambule...
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Comme en première lecture, ce principe nous semble suffisamment protégé.
Très bien !
Il s'agit d'un amendement de précision.
Absolument !
Monsieur Bayrou, « les expressions pluralistes », cela signifie que chaque force politique peut s'exprimer. D'autre part, vous avez vous-même formulé l'argument qui, malheureusement pour vous, va motiver un avis défavorable, lorsque vous avez justifié votre amendement et votre sous-amendement par votre volonté de parvenir à une loi électorale....
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous avons donc à nouveau rendez-vous avec la révision constitutionnelle que nous proposent le Président de la République et le Gouvernement. Nous avons passé cinquante heures à approfondir ce texte en première lecture, puis le Sénat l'a examiné. Tous ceux qui veulent rév...
À l'avenir, les gouvernements seront obligés de soupeser une loi avant de nous la soumettre, de la justifier, de faire connaître son rapport qualité-prix et de rechercher s'il n'y a pas d'autre solution pour atteindre le même objectif. Monsieur le Premier ministre, l'un de vos prédécesseurs, Alain Juppé, avait tenté d'introduire cette obligatio...
À un moment où nos finances publiques connaissent tant de difficulté, il est vital c'est même le premier devoir que nous avons envers nos concitoyens que nous consacrions beaucoup d'énergie pour veiller à ce que chaque euro dépensé dans une politique publique le soit à bon escient et que le rapport qualité prix pour nos concitoyens soit le ...
