Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Quel aveu ! Bravo ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'avis de la commission sera très simple, madame la présidente : L'ordre du jour prévoit l'examen du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Or cet amendement, décliné vingt-deux fois, commence par ces mots : « Dispositions prises en vertu de l'article 11, alinéa 4, de la Constitution. » I...
la rend-elle plus conforme à l'ordre du jour ? Poser vingt-deux fois une question qui ne relève pas de l'ordre du jour, est-ce un signe de respect ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Un seul conseil municipal de notre pays, un seul conseil général de notre pays, un seul conseil régional de notre pays obéit-il à un règlement autori...
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Non, juste une faculté !
Et pour cause, il s'agit d'un seul et même amendement !
Vous rendez vous compte : une heure et quarante-cinq minutes pour un seul amendement !
Le même défendu vingt-deux fois !
Madame la présidente, je me contente de corriger une inexactitude !
Ne parlez pas de limitation : depuis vingt et une heures trente, on n'a défendu qu'un seul et même amendement !
Il n'y aucune limitation : vous avez défendu vingt-deux fois le même amendement !
Un peu de respect pour le Président de la République, qui a été élu comme ses prédécesseurs !
Cette question n'est pas à notre ordre du jour !
Ce n'est pas le cas !
Que le principal responsable d'un groupe de l'opposition réagisse ainsi à une lettre du président de l'Assemblée nationale, qui présente les éléments d'un statut de l'opposition. Cela me choque infiniment, et je ne prendrai qu'un exemple. Le président de l'Assemblée nationale propose de partager à égalité le temps accordé à la majorité et à l'...
Nous pensons que, dans les fonctions de contrôle d'un Parlement, il faut une égalité entre la majorité et l'opposition. Alors que rien ne l'y obligeait, le président de l'Assemblée actuelle propose de la réintroduire et voilà comment vous réagissez. Nos concitoyens sauront juger. On nous parle de revalorisation du rôle du Parlement. La premièr...
c'est de respecter son ordre du jour. Quand le Parlement est convoqué pour définir les modalités d'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, on peut choisir de déposer des dizaines d'amendements
Absolument.
sur d'autres sujets, mais, en tant que président de commission, je maintiens qu'une telle attitude est totalement irrespectueuse.
Il n'existe pas un conseil municipal, général ni régional
