Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Proposer vingt-deux fois la même modification du titre, ce n'est pas ce que j'appelle une discussion ! C'est du théâtre, de la comédie !

Je vous ai répondu hier !

Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à une heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Très bien !

J'ai écouté attentivement la défense de cette motion de renvoi. Je tiens donc à rappeler que la commission a travaillé très sérieusement sur le projet de loi. Nous avons commencé par une audition de M. le secrétaire d'État, au cours de laquelle chacun a pu s'exprimer. Nombre de parlementaires qui ne sont pas membres de la commission nous ont fa...

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Le respect du règlement n'est pas un coup de force mais un devoir pour chacun !

Le président Accoyer l'a expliqué hier !

Ce n'est pas la peine puisque le président Accoyer l'a fait hier !

Vous êtes bon !

Absolument !

Qui était président de l'Assemblée ?

Au-delà du droit, quel est le fond du débat ?

Le fond du débat c'est très important, mes chers collègues consiste à savoir si on peut inscrire dans une loi organique qui porte sur les deux assemblées des dispositions qui n'ont rien à y faire.

Cela reviendrait à soumettre à l'approbation du Sénat des dispositions sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, puisque la loi organique devra être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Nous porterions une grave atteinte à l'équilibre de nos institutions si nous soumettions à l'approbation de l'autre assemblée des disposit...

Par ailleurs, monsieur le président, des propos d'une extrême gravité ont été tenus dans cet hémicycle, que je ne saurais laisser passer. Il s'agit des mots : « coup de force ».

C'est le devoir de tous les députés et en premier lieu de notre président que de respecter la Constitution et le règlement. On ne peut jamais affirmer que respecter la Constitution, c'est perpétrer un coup de force ! Une telle affirmation est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC - Exclamations sur les bancs des grou...

Monsieur le président, je tiens à défendre le droit d'amendement en vous demandant de bien vouloir passer à l'examen des articles.

Monsieur le président, je suis très touché de recueillir, même un peu tardivement, le soutien du président du groupe socialiste...

..sur l'amendement que j'avais défendu ici même, permettant la recevabilité des amendements ayant un lien indirect avec le texte déposé ou transmis. Effectivement, je pense qu'il s'agit là d'un progrès. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur Ayrault, l'article 45 ne sera applicable qu'à partir du 1er mars 2009.