Les interventions de Jean-Luc Préel sur ce dossier
61 amendements trouvés
21/10/2011 — Amendement N° 146 au texte N° 3790 - Article 15 (Retiré)
M. Bur, M. Robinet, Mme Poletti, M. Préel, M. Leteurtre
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/CE précitée, figurant dans le tablea...
