Interventions en hémicycle de Jean-Louis Touraine

En effet, ces inconvénients ne sont pas minces. On pourrait évoquer l'injustice qui s'établirait entre plusieurs enfants nés d'un donneur anonyme : certains auraient le droit d'obtenir des informations tandis que d'autres n'auraient pas ce droit, puisque la liberté serait laissée au donneur d'offrir ou non l'accès à ces informations. Dans une m...

Elles sont alors conduites à dissimuler même la nature du mode de procréation qui a été utilisé. Imaginons d'ailleurs les dangers d'une société où chacun d'entre nous voudrait absolument savoir toute la vérité scientifique sur la paternité biologique. Chacun voudrait faire des tests tous azimuts et nous découvririons alors que 5 à 10 % d'entre...

Ce ne serait pas rendre service aux familles françaises que de nous lancer dans cette aventure.

Bien sûr, dans le cas des dons de gamètes, les enfants qui naissent ainsi ont besoin d'un soutien psychologique approprié, mais les préoccupations de ces enfants ne seraient pas résolues par la levée de l'anonymat. En revanche, elles peuvent être en grande partie maîtrisées par un soutien psychologique qui devrait être renforcé. Pour conclure,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors même que notre droit devrait toujours conforter les mesures de lutte contre la discrimination, une discrimination très grave, une injustice, une stigmatisation incompréhensible perdure depuis 1912, et sous une forme renouvelée depuis la loi de 1969, à l'encontre de certains ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte est à la fois important et sensible. Nous devions en effet éviter deux écueils. À trop vouloir contrôler la recherche, nous risquions d'entraver sa liberté, et donc de stopper tout progrès thérapeutique. Mais en ne prenant pas suffisamment en compte la nécessité de...

Le propre d'une recherche, c'est d'être indéfinie, disait Jean-Paul Sartre. Pour autant, lorsque cette recherche porte sur l'être humain, nous devons bien définir, et même garantir, les conditions éthiquement acceptables pour la conduite de cette recherche. Duhamel avait déjà pressenti ce désir, ce besoin, cet impératif des pouvoirs publics à ...

Sur un sujet de cette importance pour la santé humaine et pour l'évolution de la recherche, l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État n'auraient pourtant pas été superflus.

Je ne peux donc que réitérer notre désapprobation sur la méthode employée et, du fait de la précipitation du début, l'absence de lien avec la loi hospitalière, avec les lois de bioéthique, et avec le Conseil d'État. Nous avons malheureusement l'habitude de ces dysfonctionnements. Souvenons-nous que notre assemblée a dû voter la loi sur l'hôpit...

C'était un peu comme si l'on considérait que, dans notre pays, les hôpitaux universitaires ne devaient plus appartenir au champ global de l'hospitalisation.

Mais soyez rassuré, monsieur le rapporteur, si je critique la méthode, la précipitation, je serai beaucoup plus positif sur le fond et sur la formulation de ce projet de loi.

Le texte d'aujourd'hui se distingue en effet de celui de janvier 2009 en ce qu'il est plus pensé, plus équilibré, plus respectueux des personnes. Dès le titre même, je vous remercie, monsieur Jardé, d'avoir fait droit à ma proposition d'alors de préciser que l'objet était la personne « humaine. » Même si la terminologie demeure imparfaite, les...

des personnes humaines, en effet, soumises à des recherches. En même temps, les modalités pratiques de la recherche sont prises en compte, l'aspect bureaucratique s'efface un peu devant la réalité du travail dans les services et les laboratoires de recherche. Je vais donc pouvoir sortir de la frustration dans laquelle vous m'aviez cantonné il...

Idéalement, nous aurions souhaité que cette commission nationale soit indépendante. Les sénateurs avaient proposé son rattachement à la Haute autorité de santé mais celle-ci a fait savoir justement que cette fonction était hors du champ de ses missions. Vous proposez de rattacher cette commission au ministère de la santé. Cela pourra fonctionne...

Je crois qu'ainsi, un équilibre satisfaisant peut être proposé, nous permettant d'envoyer dans le même temps un double message : en direction des médecins et chercheurs, dont la pratique sera mieux définie, encadrée et soutenue en évitant tout vide juridique néfaste ; en direction des patients, des associations et des comités de protection des ...

Cet amendement concerne les personnes non affiliées à la sécurité sociale et qui feront l'objet de recherches de type interventionnel. Il nous a paru plus prudent de spécifier que les recherches ne pouvaient être conduites que si le risque prévisible était nul et non de caractère minime, l'adjectif « minime » étant trop flou et pouvant faire l'...

Madame la ministre, mes chers collègues, il nous appartient aujourd'hui de statuer sur un sujet important et grave : comment offrir à tous une fin de vie dans le respect de la dignité humaine. On l'a rappelé, des progrès ont été récemment réalisés dans notre pays. En particulier, la loi de 2005 offre à une grande partie des malades le choix du...

Organiser décemment une possibilité de fin de vie dans la dignité devient inéluctable. Selon les sondages, 75 % à 86 % des Français attendent ce progrès. Pourquoi le retarder encore ? Il ne s'agit pas d'avoir une vision pessimiste de l'homme ou de la vie comme l'exprimait Montaigne lorsqu'il qualifiait la mort « d'unique port des tourments de ...

Il importe de ne pas accepter de se voir imposer le choix de ceux ayant une philosophie différente. Dans une république laïque, la loi ne peut imposer à qui que ce soit de se soumettre aux convictions philosophiques d'un autre. Une telle proposition de loi doit donc garantir la liberté de choix. Cela est d'autant plus important qu'elle renvoie ...

Mesdames les ministres, nous sommes tous d'accord sur plusieurs éléments du diagnostic que vous avez formulé : l'hôpital public est malade, en partie parce que la médecine libérale ne parvient pas à remplir l'ensemble de ses missions, ce qui incite les patients à se présenter à l'hôpital même s'ils n'ont pas à utiliser le plateau hospitalier. ...