Interventions en hémicycle de Jean-Louis Touraine

Je voudrais juste m'assurer que nous sommes tous d'accord : je comprends que nous allons exclure définitivement toute référence à une population dite « à risque ». Nous considérons qu'il existe des comportements à risque, mais pas des populations. Si on considère le virus du SIDA, la population féminine, de par le monde, est plus touchée que l...

J'ai indiqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles je considère que parler d'eugénisme est un abus de langage. Sur un débat de cette importance, nous devons nous garder d'employer des termes inappropriés. Comme l'a dit Mme Lemorton, le diagnostic prénatal peut aboutir à des traitements à la naissance, mais aussi in utero par une greffe ...

Si je lis bien le texte qui nous est proposé, dans tous les cas où l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, il faut qu'une information loyale, claire et appropriée soit donnée à la femme enceinte. Est-ce à dire que dans tous les autres cas, il n'est pas nécessaire de fourn...

Le texte initial, qui n'induit pas de pressions et laisse la femme enceinte totalement libre de son choix, ne souffre pas des ambiguïtés que nous risquerions d'introduire avec l'un ou l'autre des amendements en cours de discussion.

Si l'on veut définir l'eugénisme, il ne faut pas oublier l'une de ses formes encore plus évidentes, celle que pratiquait Alexis Carrel, qui éliminait les patients des hôpitaux psychiatriques en les affamant, de même que les personnes atteintes de lourds handicaps. Si vous voulez avoir l'acception la plus large possible du terme, il faut aussi ...

De quoi s'agit-il ? Une femme enceinte dont le foetus est atteint d'une maladie grave, d'une malformation ou d'un handicap, a le droit de choisir en son âme et conscience d'interrompre sa grossesse ou de la poursuivre, auquel cas elle devra accompagner cet enfant porteur du handicap ou de la maladie avec son conjoint. Si l'on estime nécessaire ...

Mais il faut l'inscrire dans la loi !

Je suis complètement d'accord avec M. Vaxès. Tout était déjà dit et ajouter cette phrase introduit un déséquilibre. M. Vialatte indiquait que, dans certains endroits, l'interruption de grossesse était presque systématiquement proposée. Oui mais, dans d'autres endroits, c'est le contraire. Certains obstétriciens, pour des raisons philosophiques...

Cela veut dire qu'il y a 8 % d'autres cas. Donc, soit nous en restons au texte initial qui, comme l'a fait observer M. Vaxès, dit tout et n'a pas besoin d'être complété ; soit vous tenez à être redondants et à préciser qu'il faut une information supplémentaire et, dans ce cas, nous proposons d'élaborer un sous-amendement qui indique que les pa...

Il est défendu. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

J'ai été, je l'avoue, très désagréablement surpris par nombre de dispositifs de ce projet de loi. Je me limiterai, dans ce bref exposé, aux problèmes des soins dispensés sur notre sol aux personnes étrangères. Les articles concernés suscitent l'indignation de nombreux parlementaires, de l'immense majorité des médecins et des associations human...

Trois grandes raisons me semblent rendre déraisonnables les dispositions prévues. Premièrement, la raison humanitaire, le refus de dispenser des soins à des personnes en danger de mort. Deuxièmement, la violation du serment médical, lequel est dérivé du serment d'Hippocrate qui est prêté par tous les médecins : ces médecins vont donc devoir c...

Quelle est la compétence médicale du préfet ? Comment le secret médical pourra-t-il être, d'après la loi, violé par le préfet ?

Ces mesures retirant l'accès aux soins des étrangers ont d'ailleurs été supprimées par deux fois lors de l'examen devant la commission des lois au Sénat avant d'être réintroduites à la demande du Gouvernement. Cette commission avait considéré que l'impact budgétaire de cette modification était très incertain, vraisemblablement à peu près nul co...

En conclusion, j'exhorte au retrait d'un texte malencontreux, non équilibré et bien loin des valeurs humanistes qui devraient caractériser notre pays. J'espère d'ailleurs que tous les médecins de notre assemblée, quelle que soit leur sensibilité politique, auront à coeur de se souvenir de leurs engagements, de leur serment et donc de voter cont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, mes chers collègues, la proposition de loi sur l'obligation de l'étiquetage nutritionnel pour toutes les denrées alimentaires est une mesure de ...

de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai l'honneur d...

La France vient de subir les effets de graves erreurs dans la gestion de la santé publique : mauvaise gestion de la grippe A-H1N1 et de la vaccination,

drames effroyables du Distilbène et du Médiator, inefficacité dans la prévention des conséquences cancéreuses et cardiovasculaires du tabagisme. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'éviter un drame de santé publique à venir : celui de l'obésité et des pathologies qui lui sont associées, notamment le diabète, le cancer et les maladies cardio-pu...

L'étiquetage nutritionnel obligatoire a été mis en place aux États-Unis en 1994, en vertu du Nutrition Labeling And Education Act du 8 novembre 1990. Il est également en vigueur au Canada, au Brésil, en Nouvelle-Zélande, en Argentine, en Australie, en Israël, en Malaisie, au Paraguay, en Uruguay. Toutes les études conduites dans la dernière déc...