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ème
législature !
Rapports de
Jean-Louis Touraine
3 rapports signés
28/03/2012 — Rapport N° 4484 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011 et de la présentation des conclusions le 25 janvier 2012)
Rapporteur pour l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
16/02/2011 — Rapport N° 3156 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/12/2009 — Rapport N° 2145 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives? Quelle éthique? Quelle gouvernance?
Rapporteur pour l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
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