Le 20 mai 2008, le Bureau de l'Assemblée nationale a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur les principes applicables en Europe à l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à celle-ci.
Cette saisine est intervenue quelques mois avant la publication, le 5 novembre 2008, par la Commission européenne, d'une proposition de révision de la directive du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou d'autres fins scientifiques (86/609/CEE), qui définit actuellement les conditions dans lesquelles des expériences peuvent être réalisées sur les animaux dans les États membres.
Cette proposition, annoncée par la Commission européenne en 2001, a fait l'objet de divers travaux préparatoires.
En 2002, le Parlement européen a pris position sur l'utilisation des primates, la création de bases de données pour éviter les duplications, la révision des...
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