Rapport N° 2145
des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives? Quelle éthique? Quelle gouvernance?
écrit par Jean-Louis Touraine rapporteur pour l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Michel Lejeune rapporteur pour l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Extrait
Le 20 mai 2008, le Bureau de l'Assemblée nationale a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur les principes applicables en Europe à l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à celle-ci.
Cette saisine est intervenue quelques mois avant la publication, le 5 novembre 2008, par la Commission européenne, d'une proposition de révision de la directive du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou d'autres fins scientifiques (86/609/CEE), qui définit actuellement les conditions dans lesquelles des expériences peuvent être réalisées sur les animaux dans les États membres.
Cette proposition, annoncée par la Commission européenne en 2001, a fait l'objet de divers travaux préparatoires.
En 2002, le Parlement européen a pris position sur l'utilisation des primates, la création de bases de données pour éviter les duplications, la révision des...
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