Interventions de Jean-Louis Léonard

Non, c'est Jean-Luc Warsmann qui a commencé à répéter ce que nous avions rédigé mais aujourd'hui, on reconnaît que reprendre ce qu'a écrit Jean-Luc Warsmann ne serait pas mal non plus.

Exactement. (L'amendement n° 12, deuxième rectification est adopté.)

La commission a repoussé cet amendement, pour des raisons que j'ai exposées en réponse à M. Chassaigne. Pour répondre à votre question, madame Got, rien, en effet, n'empêche un syndicat hôtelier de créer son propre organisme de certification. Mais d'abord, son objet n'étant pas la certification, il lui faut créer une structure externe. Cela va...

Le classement actuel des meublés de tourisme est complexe. Cet amendement tend à bien distinguer le classement pour l'hébergement collectif hôtels, campings du classement pour l'hébergement individuel en meublés, gîtes etc. Nous avions largement abordé la question avec Mme Got dans notre rapport d'information. Il existe pour l'instant un r...

D'abord, un CDT peut éventuellement porter un autre nom. Cela dit, rectifier le texte ne changerait pas grand-chose. Et puis, il est de tradition de désigner un organisme par l'article du code qui le définit. C'est plus une habitude qu'une nécessité.

Le classement est une procédure lourde. Or, à compter du 24 juillet 2012 date qui renvoie à un délai inscrit dans la loi de 2009 tous les classements qui n'ont pas été renouvelés en fonction des nouveaux référentiels deviendront caducs. Or, si les hôtels ont été prévenus suffisamment tôt et si leurs référentiels sont parus, ceux qui concern...

Favorable.

Il est clair que cet amendement a sa place dans cette proposition de loi plutôt que dans le texte de M. Warsmann. Il est surtout regrettable que nous n'ayons pas pensé à adopter une disposition de cette nature lorsque nous avons voté la loi du 22 juillet 2009. Le tourisme d'affaires représente 20 % des entrées touristiques, et des villes se dé...

Pas du tout !

Comme vous le savez tous, le classement des stations de tourisme antérieur au 1er janvier 1924 arrive à expiration le 1er avril 2012. Beaucoup de communes concernées ont donc entamé leur procédure de classement, mais celle-ci est très lourde. Les critères réglementaires de classement sont très difficiles à réunir et, surtout, très difficiles à ...

Il est favorable, monsieur le président.

Dans le cadre de notre mission d'information sur l'application de la loi de 2009, nous avons, avec Pascale Got, fait le bilan d'une disposition qui simplifiait le régime juridique de la vente de voyages en remplaçant les quatre régimes d'autorisation existants par un régime déclaratif unique applicable à tous. Au mois de juin, constatant que 65...

La commission est défavorable à cet amendement, et je dois me faire l'écho de son avis. À titre personnel, je trouve que votre proposition n'est pas dénuée de fondement, madame Got : il me semble que nous pourrions effectivement avancer sur cette question. Une disposition de ce type n'ayant pas vraiment sa place dans le texte que nous examinons...

La commission est favorable à cette proposition correspondant à l'une des préconisations formulées dans notre rapport d'information à l'initiative de Mme Got, qui s'intéressait déjà beaucoup à ce sujet.

L'amendement n° 4 a été rejeté en commission en septembre dernier et, par cohérence, nous serons également défavorables au sous-amendement de Mme Le Loch. Notre avis est essentiellement un avis de forme. Sur le fond, je suis persuadé, comme Mme Got, qu'il faut avancer dans la résolution de ce problème, cause de véritables drames humains. Cela ...

Le sujet est important, monsieur Brottes. C'est pourquoi on ne peut pas laisser passer certaines inexactitudes. Malgré toute l'admiration que j'ai pour votre savoir universel, je suis obligé de vous dire que les choses ont bougé depuis 2009. Avant cela, je suis d'accord pour dire avec vous pour dire que ce n'était pas le cas. Je ne me souviens...

Vous avez raison ; je retire ce que j'ai dit. Mais soyons clairs : vous nous dites que rien n'a bougé. Je vous dis, quant à moi, que les choses ont beaucoup bougé. Vous nous dites qu'il n'y a pas de transparence. Si : la loi de 2009 a amené de la transparence.

Vous pouvez aujourd'hui, sur simple demande d'un porteur de parts, vous procurer la totalité des noms. Il manquait simplement une précision sur le délai de réponse du syndic ou du responsable. Ce délai de réponse a été fixé à quinze jours par l'amendement de Mme Got.

Mais enfin, monsieur Brottes, il y a des tribunaux ! La loi est là pour être appliquée. Un tribunal peut contraindre une société ou un gestionnaire de sociétés à vous donner ces renseignements.

Si, c'est dans la loi ! Ou alors, à quoi servent la loi et les juges ?