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Rapports de Jean-Louis Léonard

5 rapports signés

28/09/2011 — Rapport N° 3772 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/06/2011 — Rapport d'information N° 3531 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/10/2010 — Rapport d'information N° 2826 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/07/2010 — Rapport d'information N° 2697 de la Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia

Rapporteur pour la Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia (2 commentaires)

15/06/2009 — Rapport N° 1722 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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