Interventions de Jean-Louis Idiart

Bien sûr ! Mais il faut continuer !

Vous citez volontiers l'exemple des pays scandinaves, mais vous oubliez toujours de rappeler le système qu'ils ont élaboré et que vous avez honni dans les années quatre-vingt, quand vous étiez tous des adeptes de Margaret Thatcher laquelle représente à vos yeux une magnifique réussite, n'est-ce pas ?

Nous, à cette époque, nous n'admirions pas Mme Thatcher ! Vous combattez en permanence la justice fiscale en ceci que vous ne supportez pas la moindre forme de progressivité. Mais quel but poursuivez-vous ? Pourquoi ces cadeaux que vous faites actuellement ? À quoi tend une telle volonté de réduire l'impôt sur la fortune que vous n'avez cependa...

Avec cet article relatif à l'exonération de l'ISF pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises, nous ne changeons ni de thème ni d'état d'esprit. Les personnes assujetties à l'ISF en seraient dispensées au stade du paiement : au lieu de verser leur argent dans les caisses de l'État, elles pourraient l'investir dans le capit...

Il nous est également arrivé de baisser l'impôt sur le revenu, mais pour certaines tranches, bien différentes des seules auxquelles vous vous intéressiez, qui sont évidemment plus privilégiées. Chaque fois, vous exposez au bon peuple des théories séduisantes, en lui faisant croire que vous allez baisser l'impôt, mais ces mesures ne profiteront ...

Consultez vos tablettes. En 1981, nous vous avons fait des propositions dans ce sens, et vous les avez refusées. Dans ces conditions, n'est-il pas extraordinaire de vous entendre vous exprimer comme vous venez de le faire ? Qui donc était président de la commission des affaires étrangères en 1986 ?

Angela Merkel n'est pas d'accord sur tous les points !

Cet amendement propose de retirer l'impôt sur le revenu du calcul du bouclier fiscal, dont nous ne nous lassons pas d'expliquer sans encore avoir été entendus combien il est injuste. Nul n'ignore à quel point l'impôt sur le revenu est à la fois moderne et progressif. Pourtant, le Gouvernement n'a pas d'autre but que de l'attaquer, surtout ...

Il paraît qu'ils faisaient des bonds sur leurs sièges ! (Sourires.)

Nous abordons un sujet qui a des conséquences particulièrement graves pour les collectivités territoriales. En effet, les impôts locaux sont inclus dans le calcul du bouclier. Or, l'État, qui n'est pas particulièrement riche, mais investit dans des cadeaux supplémentaires et coûteux, cet État qui va négocier à Bruxelles et nous cache ce qui a ...

Le dispositif de l'article 6 vise à permettre une imputation sur l'ISF de sommes investies dans les PME. L'alinéa 24 du présent article pose l'obligation pour le redevable de conserver les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. Il sem...

Monsieur le président, l'un porte sur la CSG tandis que l'autre a trait aux impôts locaux, ce qui, jusqu'à nouvel ordre, n'est pas tout à fait la même chose. En outre, l'amendement n° 311 sera l'occasion pour l'un de mes collègues, à qui l'on n'en a pas donné la possibilité, de s'exprimer,...

..ce qui nous permettra également de retrouver une certaine sérénité. L'amendement n° 310 s'explique d'abord par le fait que, compte tenu des taux d'imposition, la CSG représente, pour huit Français sur dix, l'imposition la plus lourde, devant l'impôt sur le revenu. Sachant que seuls 2 % des contribuables sont redevables de l'ISF, soit près d...

..ou plutôt 1 milliard d'euros voilà que l'idéologie de Mme la ministre déteint sur moi ! La contagion guette dans l'hémicycle ! Voilà encore une raison de nous mettre en garde contre certaines manoeuvres ! (Sourires.) Une fois de plus, le mécanisme du bouclier fiscal montre combien il est injuste et combien on se moque de certaines catégori...

Monsieur le président

Faut-il monter à l'assaut de la tribune, monsieur le président, pour obtenir le droit de s'exprimer ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'ai levé la main pour vous demander la parole, monsieur le président, à l'instant précis où Mme la ministre finissait son intervention. Or vous êtes passé directement au vote.

Vous n'êtes pas chargé de répondre à ma question, monsieur Chartier !

Monsieur le président, je souhaitais simplement demander des précisions à Mme la ministre, car son explication, certes intéressante, est incomplète. L'amendement a été voté, mais restent encore certaines interrogations, et nous aimerions que Mme la ministre nous réponde maintenant. Sinon, je vous demanderais, monsieur le président, une suspens...