Interventions de Jean-Louis Gagnaire

Cela va coûter cher !

Ce tableau est particulièrement éclairant sur l'absurdité de cette réforme. De retour dans ma circonscription, je vais devoir annoncer à mes concitoyens que notre conseil régional va passer de 157 à 296 membres. Je vous souhaite bonne chance pour aller leur expliquer

qu'il y a des économies en vue alors que votre formation politique a passé son temps à dire qu'il ne fallait pas construire de nouveaux hôtels de région. Vous vous exposez à un retour dans la figure assez violent. Ne comptez pas sur nous pour vous défendre dans cette affaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mais nous, nous ferons notre travail, et je sais que les Français nous font confiance sur un certain nombre de questions. Le cas de la région Rhône-Alpes, que j'ai évoqué, n'est pas unique : ce sera la même chose dans beaucoup d'autres. Ces conseils vont être absolument ingérables. Vous voulez faire fonctionner des collectivités territoriales ...

On ne demande pas au conseiller régional de défendre strictement son département, mais de travailler, dans le cadre d'un ensemble beaucoup plus large, sur un certain nombre de grandes orientations, sur des solidarités.

Vos quinze conseillers n'existeront pas plus que les quatre actuels sur l'ensemble de PACA, si c'est cela que vous voulez dire. Le problème n'est pas là. Monsieur le secrétaire d'État, je le répète : cette réforme confine à l'absurde. Les Français comprendront bien que vos promesses d'économies ne seront jamais qu'un écran de fumée. Ce que vou...

Là est le fond du problème. Le Président de la République et ceux qui le soutiennent sont dans un état de vengeance permanente parce qu'ils n'acceptent pas une certaine forme de contrepouvoir. Par ailleurs, il y a un aspect de la question qui n'a pas été évoqué : certes, le dispositif proposé établit un certain équilibre à l'intérieur de chaqu...

C'est évidemment très ennuyeux. Il faudra beaucoup plus d'élus

C'est mathématique, mon cher collègue. Dans certaines régions, il y aura un conseiller territorial pour 20 000 ou 25 000 électeurs, alors que dans d'autres, ce sera un pour 10 000. Cela signifie qu'il aura mécaniquement une sous-représentation des régions les plus peuplées au Sénat. Ce point méritera d'être examiné par le Conseil constitutionne...

Ce sera la chienlit !

Mais dans un lieu unique !

On verra ce qu'en dit le Conseil constitutionnel ! (L'amendement n° 570 rectifié est adopté.)

Le débat qui vient d'avoir lieu au sein de la majorité illustre bien le fait que vous vous trouvez dans une impasse s'agissant du conseiller territorial. Chacun a conscience qu'avec quinze conseillers territoriaux on n'assurera pas la couverture d'un département, de montagne ou autre, comme c'est le cas aujourd'hui, avec un nombre bien plus éle...

C'est vrai.

Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le secrétaire d'État. Je ne sais si vous avez commis un lapsus, mais vous êtes bien parti du présupposé que les conseillers territoriaux seraient bien des hommes et que, accessoirement, des femmes pourraient être amenées à exercer ce mandat à la suite de démissions et de décès. Autrement dit, vous ...

Vous disiez le contraire tout à l'heure !

Il faut examiner cet aspect des choses.

À titre personnel, j'aurais aimé qu'un tel dispositif soit en vigueur en 2007 : cela m'aurait permis de démissionner en toute quiétude du conseil général Reste que nous ne sommes pas ici pour régler nos affaires personnelles, mais bien pour légiférer dans l'intérêt général ! Nous ne pouvons donc vous suivre sur le terrain de ce débat truqué.

On se couche !

C'est vrai que ça n'a pas simplifié les choses !