Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, créée en décembre 1999 sur la proposition de M. Laurent Fabius, La Chaîne parlementaire a droit cette année, grâce à notre rapporteur spécial, Jean Launay, à un chapitre particulier qui nous permet de mesurer, sept ans après sa création, l'efficacité d'une chaîne au serv...

Il clignote toujours ! (Sourires.) Si La Chaîne parlementaire a un coût, la démocratie représentative mérite bien ces quelques millions d'euros que nous voterons pour faire évoluer et moderniser nos institutions. La commission Balladur vient de rendre ses conclusions ; chacun va participer au débat. N'anticipons pas sur ce qu'il en restera, mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, traditionnellement, lors du débat sur les prélèvements européens, il y avait au banc du gouvernement le ministre ou le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Tel n'est pas le cas ce matin. Nous avons attendu longtemps pour savoir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, vous comprendrez que je sois ce matin un peu moins enthousiaste que nos collègues Laffineur et Lequiller. Je ne peux certes que constater comme eux qu'il y aurait eu cette nuit un accord, à la réserve que la pres...

Mais on a bien compris, à l'écoute des propos des deux orateurs, membres de la majorité présidentielle, qui m'ont précédé, que notre débat de ce matin à autour de l'article 31 ne porte que sur le prélèvement au bénéfice des communautés européennes. Or c'est une contribution française qui sera totalement ou partiellement appelée, et qui dans ce ...

Je vais à grands pas vers ma conclusion, monsieur le président. Pour le financer, on est allé chercher de l'argent dans les réserves de la politique agricole commune. Vous allez me rétorquer que les agriculteurs n'auront qu'à brancher leurs tracteurs sur Galileo pour faire les labours C'est quand même petit : alors qu'on a là un vrai dossier,...

L'Europe mérite mieux ici qu'un petit débat à la sauvette, d'autant que la loi de finances était jusqu'ici l'occasion d'un rendez-vous annuel. Nous devrions revenir à cette façon de faire afin que vous puissiez donner à l'ensemble de nos collègues toutes les informations possibles, pour que la présidence française soit effectivement une réussit...

Merci, monsieur le président. J'apprécie, à la différence de l'impression que j'avais hier soir, votre capacité à accepter qu'un élu puisse prendre la parole dans cet hémicycle Il est tout à fait vrai, monsieur le ministre, qu'il faut préparer la présidence française, et cela d'autant plus que la fin de 2008 et le début 2009 annoncent de gran...

On peut, bien sûr, être enthousiastes, comme nous le sommes tous, de l'idée européenne. Mais pour ce qui est de sa mise en forme, il est permis de s'interroger sur les moyens utilisés. Bien entendu, monsieur le ministre, le prélèvement, qui est la contribution française, sera voté. Toutefois, je le rappelle, vous avez souligné que l'importante...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque M. Raffarin a été nommé Premier ministre, il a compris une chose : l'État impécunieux avait à sa disposition une palette d'interventions lui permettant de décentraliser, de déconcentrer, de déléguer, d'expérimenter, de transférer des responsabilités aux autres collectivit...

Vous le lui transmettrez, monsieur Mariton, je compte sur vous ! (Sourires.) Sa voix nous manque, disais-je : l'année dernière, il stigmatisait encore les arrière-pensées du ministre de l'époque. Monsieur Woerth, ne suivez pas les traces de votre prédécesseur ! Revenez à une notion d'équité républicaine ! Dans le milieu rural, on ne demande pas...

Il existe une association des élus de la montagne, chère à M. Michel Bouvard ; eh bien moi, je propose à mes collègues, de créer n'en déplaise au président de l'Assemblée nationale qui combat les lobbies , une association des élus de la ruralité ! (Mouvements divers sur de nombreux bancs.) Ainsi nous pourrons faire un vrai lobbying et vous n...

Ce sont ces territoires qui nous font vivre, qui vous font vivre ! Ils méritent d'être aidés comme les autres.

Je conclus, monsieur le président, et par une bonne référence : « Conditions générales de l'équilibre financier », qui porte la signature de notre rapporteur général Gilles Carrez. Je lis page 208, dernier alinéa : « Ce dernier objectif n'a pas été atteint ». Ce sont tous les objectifs d'équité républicaine qui ont été bafoués, et nous en somme...

Je souligne seulement la contradiction entre les discours et les actes. Le Gouvernement et la majorité déclarent volontiers vouloir développer l'accession à la propriété, mais on empêche une partie de la population de devenir propriétaire. Pourtant, des initiatives, émanant notamment du mouvement HLM organismes HLM et coopératives ont été p...

Monsieur le président, lorsque je vous ai demandé la parole y a quelques minutes sur l'amendement n° 84 de notre collègue Lefebvre, c'était pour apporter mon soutien à cet amendement, que j'ai voté, et pour relever que notre collègue Lefebvre, dans son explication, a cité l'AORIF, d'une part, et des organismes HLM, d'autre part, mais aussi pour...

Cet amendement tend donc à permettre l'imposition des plus-values. En attente de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg, complétée par l'avenant que je présentais il y a quelques minutes, il nous faut agir en urgence. Si j'ai bien lu le code général des impôts, on pourrait remonter trois années en arrière, monsieur le minist...

Voilà une proposition positive, qui pourrait rapporter au budget de l'État, à une seule condition : c'est que vous, mes chers collègues, votiez l'amendement n° 255. Allez-vous refuser une recette fiscale ?

Allez-vous refuser un peu de moralisation, de transparence, dans les ventes immobilières ? Vous savez très bien ce qui s'est passé. Des membres de la majorité l'ont dénoncé avec force. Comme vous étiez dans la majorité hier et que vous y êtes aujourd'hui, je vous propose de voter cet amendement n° 255 qui permettra au budget de la France d'obte...

J'y suis trop sensible, monsieur le président. J'ai bien entendu l'argument de M. le ministre et de notre collègue. Il est arrivé assez souvent, dans cet hémicycle, lors de nos discussions sur les lois de finances, que nous nous expliquions, que nous nous comprenions, voire, monsieur le ministre, que nous nous fassions confiance. Compte tenu du...