Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Merci de me tendre la perche, monsieur le rapporteur général : nous aurons en effet la possibilité d'y revenir. En faisant allusion à certaines ventes, notre collègue Chartier vient de rappeler ce qui, pour moi, est essentiel. J'étais, il y a quelques semaines encore, membre du comité immobilier de l'État. Sous la présidence de notre collègue G...
mais, si possible, d'être entendu par l'actuel ministre du budget, car ses avis, ses investigations peuvent servir et conforter une démarche de rigueur dans le cadre de la modernisation de l'État. Il y a beaucoup à faire, et cela demande une attention particulière, sur l'ensemble de ces bancs. Encore faut-il que le Gouvernement entende la voix...
Non, ce n'est pas tout à fait le même : l'amendement n° 255 concernait l'article 244 bis du code général des impôts, tandis que celui-ci concerne l'article 244 bis A. C'est le pendant : l'un ne va pas sans l'autre et l'autre ne va pas sans l'un.
La qualité de nos échanges, l'accord qui semble être donné vous engagent : vous, monsieur le rapporteur général, que nous tenons constamment sous notre main, et vous, monsieur le ministre, qui venez régulièrement en commission des finances. D'une certaine manière, tout le monde y gagnera si cela est fait rapidement, car nous serons d'autant plu...
