Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Alors que Monsieur HERTH n’a jamais manqué une occasion d’exprimer en circonscription son hostilité au travail dominical, voilà qu’il vient de donner à l’assemblée nationale sa voix à une mesure idéologique visant à banaliser le dimanche et lui enlever le caractère exceptionnel qui justifiait, po...
Bonjour a tous ,je découvre ce matin ce nouveau cite "nos députés" que je trouve formidable surtout
après ce que semble vouloir faire de l'internet certains de nos gouvernants !!!!
Je remercie ici l'ensemble des députés qui ont contribuer a préserver le repos dominical et vous demande dans la mes...
45 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 19/09/2009 :
Marc, Vous remarquerez que l'amendement que nous commentons n'a pas été adopté mais retiré par ses auteurs.
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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, marc ruhlmann a dit le 18/09/2009 :
Alors que Monsieur HERTH n’a jamais manqué une occasion d’exprimer en circonscription son hostilité au travail dominical, voilà qu’il vient de donner à l’assemblée nationale sa voix à une mesure idéologique visant à banaliser le dimanche et lui enlever le caractère exceptionnel qui justifiait, po...
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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, Laurent Zoldan (Retraité) a dit le 17/09/2009 :
Bonjour a tous ,je découvre ce matin ce nouveau cite "nos députés" que je trouve formidable surtout après ce que semble vouloir faire de l'internet certains de nos gouvernants !!!! Je remercie ici l'ensemble des députés qui ont contribuer a préserver le repos dominical et vous demande dans la mes...
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