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Il vous a fallu attendre le 8 septembre pour le découvrir !
Et virtuel !
Très bien !
On se demande avec quel argent !
C'est vrai !
Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi avez-vous voulu cette réforme ? Pour simplifier, dites-vous. Dans ce cas, pourquoi ajouter deux couches supplémentaires, les métropoles et les pôles métropolitains à propos desquels le rapporteur a du reste fait part de son scepticisme ?
Une vraie réforme aurait dû être entreprise avec l'accord des collectivités, et non contre elles. Mais, avec une constance qui mérite d'être soulignée, vous n'avez cessé de prendre les problèmes à l'envers, comme vous l'ont fait remarquer deux anciens premiers ministres : MM. Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin. Vous supprimez la taxe professi...
Passer de 6 000 conseillers généraux et régionaux à 3 000 3 471 dans la dernière version des tableaux est une fausse économie, à moins que votre véritable intention ne soit de supprimer les départements, ce dont Jean-François Copé ne se cache d'ailleurs pas. Comme le dit très justement M. Philippe Adnot, président de droite du conseil génér...
Pour notre région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont je salue le président ici présent, Michel Vauzelle, le nombre de conseillers siégeant à la région passerait de 123 à 224 et la même évolution peut s'observer, parfois en pire n'est-ce pas, Alain Rousset ? dans toutes les régions. Cela veut dire qu'il va falloir pousser les murs des hôtels d...
recentralisation à travers les pouvoirs des préfets pour imposer en fin de compte une intercommunalité qui pourra être forcée ; recentralisation à travers la perte de liberté pour les élus de fixer les taux d'imposition ; recentralisation à travers les normes de dépenses que vous voulez imposer aux collectivités locales alors que vous avez ét...
et vous les étranglez de trois manières : par la perte de liberté fiscale, par la diminution des dotations de l'État et par la contrainte sur les dépenses. Ce faisant, c'est l'investissement public que vous allez mettre en péril.
Un million d'emplois directement liés aux investissements réalisés par les collectivités locales sont menacés, en particulier dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Et l'emploi dans nos collectivités locales et les services publics locaux va lui aussi être atteint. En imposant une austérité forcée, ne vous y trompez pas, vous récolterez peut-être quelques discrets applaudissements ici ou là, mais vous allez casser la fragile reprise de notre économie. Vous vouliez supprimer la clause de compétence généra...
Vous voulez donc limiter la compétence des départements et des régions. Mais l'État n'hésite pas, dans les domaines qui relèvent de la sienne, à faire les poches des départements et des régions pour financer les lignes de trains à grande vitesse ou les autoroutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi mettre à mal la décent...
Tout cela est bien compliqué !
Quel embrouillamini !
Encore heureux !
Nous voilà rassurés !
C'est honteux !